le concluant, écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir, cette dernière étant incompatible avec la nature de l'affaire, l'exécution risquant d'entrainer des conséquences manifestement

condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; juger qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire ; condamner tout succombant à payer à la société [X] FRANCE la somme de 10.000 € sur le fondement

CONDAMNER la société NEW MESURE FACADE aux entiers dépens de l'instance. ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

700 du Code de Procédure Civile, * La condamner aux entiers frais et dépens.

provisoire de l'ordonnance à intervenir ; Concernant les dépens : A titre principal, condamner Com Pack aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, juger que la condamnation aux dépens afférents aux saisies

Sur l'exécution provisoire, Vu l'article 514 du code de procédure civile qui dispose : « Les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

de la décision à intervenir, * Pouvoir régler les sommes qui seraient dues du fait de condamnations prononcées par la décision à intervenir.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Urban aux entiers dépens dont les frais de requête en injonction de payer et de signification de l'ordonnance afférente.

Pour s'opposer, les sociétés ETHICA BTP et ETHICA précisent qu'il n'existe aucun litige au fond faisant obstacle à l'exécution de l'ordonnance du 1 er août 2025; En effet, la SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur

Condamner in solidum la société Holding HD et monsieur [C] [K] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in

En conséquence écartez l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Durant les premières années d'exécution du contrat, les relations se déroulaient normalement.

ÉCARTER l'exécution provisoire En toutes hypothèses, CONDAMNER la BPAURA à verser la somme de 1.000€ à M.

* Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

à intervenir, -Écarter l'exécution provisoire pour toute condamnation prononcée à l'encontre de l''EURL [K] [N].

Sur les frais d'une hypothétique exécution forcée : Dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans la décision à intervenir, l'exécution forcée devait être réalisée

Sur l'exécution provisoire : La Société NG SOLUTIONS, en cas de condamnation, a sollicité le rejet de l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire mais que l'exécution provisoire de droit doit être écartée en l'espèce, par application de l'article

provisoire de la décision à intervenir, CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE DU SUD au paiement d'une indemnité procédurale de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers