Débats en Chambre du Conseil : Audience du 28/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Cécile FUCHEY Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS

l'égard de : [G] [S] (SNC) [Adresse 1] Numéro SIREN : 804 322 915 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [V] [G] et Madame [X] [G] [T], présents à l'audience Débats en Chambre du Conseil

21/04/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 978 935 021 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [G] [U] présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

de : MEDISEO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 905 105 516 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [L] [E], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil

04/2026 A l'égard de : AUXOIS ENERGIE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 889 205 282 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [R] [F], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil

CONTRACTOR (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 982 830 481 Prise en la personne de son représentant légal : S.A BUSINESS HOLDING, elle-même représentée à l'audience par son dirigeant Débats en Chambre du Conseil

/04/2026 A l'égard de : L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 800 448 888 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [A] [E], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 SIREN : Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : BCG CONSEIL (SASU) [Adresse 2] : 853 218 329 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.. Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.. Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil