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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
décision sera communiquée à Maître [P] [M] [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de
69bf3755cdc6046d477e93b9
décision sera communiquée à Maître [V] [I] [Adresse 5] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de
chambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : M0004077 N° PCL : 2026J00065 N° RG : 2025P01599
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
décision sera communiquée à la SELARL [N] [U] & Associés [Adresse 7] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
décision sera communiquée à Maître [W] [G] [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : H0001698 N° PCL : 2025J01155 N° RG : 2025P01821
69a42a97cdc6046d4722c6da
décision sera communiquée à Maître [J] [X] [Adresse 6] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de
69a42ad5cdc6046d4722ca94
décision sera communiquée à la SELARL [O] [Y] & Associés [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner
69a43164cdc6046d472342c5
8 janvier 2026
décision sera communiquée à Maître [U] [Q] [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de
69a4317fcdc6046d47234484
décision sera communiquée à la SELARL [S] [H] & Associés [Adresse 6] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner
69a4319bcdc6046d4723461a
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : C0003960 N° PCL : 2026J00017 N° RG : 2025P02183
69a431decdc6046d47234a7c
décision sera communiquée à la SELARL [O] [W] & Associés [Adresse 6] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
décision sera communiquée à la SELARL [H] [A] & Associés [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner
69bf515ecdc6046d47803c77
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : B0003153 N° PCL : 2025J01040 N° RG : 2025P01694
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
décision sera communiquée à Maître [O] [J] [Adresse 5] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de
69bf5199cdc6046d47804044
décision sera communiquée à la SELARL [H] [N] & Associés [Adresse 5] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner
69bf5240cdc6046d47804b08
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : K0001515 N° PCL : 2025J01084 N° RG : 2025P01701
69bf5264cdc6046d47804d51
décision sera communiquée à la SELARL [R] [H] & Associés [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner
69bf52a9cdc6046d478051c1
décision sera communiquée à Maître [X] [U] [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de
69bf52c5cdc6046d478053c4
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : K0001516 N° PCL : 2025J01087 N° RG : 2025P01704
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