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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
Rôle n° 2025R120 ENTRE * 1°) Monsieur [F] [I] DIT [V], [Adresse 1] [Localité 1] * 2°) Madame [X] [I] DIT [V], [Adresse 1] DEMANDEURS – représentés par Maître Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS -
Référés
69f03cb0cdc6046d47cbf35e
15 juillet 2025
dépens de l'instance, dont distraction au profit de l'avocat constitué sur son affirmation de droit ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; Le défendeur ne comparaît pas.
chambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
Suite à des échanges de courriels entre les parties, Mme [U] n'a reçu aucune rémunération sur ses affaires, ni indemnité de rupture du contrat. C'est ainsi que se présente le litige.
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 938 655 966, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée et comparante à l'audience par Me REYNAUD, avocat
.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
ENTRE La SARL HELALUX, Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2] PARIS, Ayant pour
69df6be8cdc6046d475000ab
ENTRE La SAS ABID CLEANING SERVICE.
69df6c09cdc6046d47500455
ENTRE La SARL SER'MAGE, Domiciliée [Adresse 1] GOUSSAINVILLE, Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2],
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
Ces prestations ont donné lieu à des factures et ont été entièrement exécutées, comme l'attestent les photographies et les nombreux échanges de courriels et SMS entre les parties.
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
avec avocats, ni les correspondances à caractère privé ; A cette fin, nous ordonnerons à Monsieur [D] [S], Madame [F] et la société Simbol, d'effectuer un tri des pièces selon les modalités et le calendrier
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
La société PRAIA ne démontre pas le lien de causalité entre la faute et le préjudice prétendus de la part de la société SKEA DESIGNER entrainant une perte de chiffre d'affaire entre le mois d'avril 2022
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle produit plusieurs courriels confirmant les échanges entre les parties, la relation commerciale et les prestations effectuées de mi-avril à début juin 2023.
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
GUILLEMETTE & CIE verse au dossier des échanges entre son conseil et CNDT, matérialisant des interrogations techniques auxquels aucune réponse n'est apportée par CNDT GUILLEMETTE & CIE verse au dossier
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
) SAS WEBHELP CAEN, RCS de Caen B 484 592 522, dont le siège social est [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me David REINGEWIRTZ membre de l'AARPI KADRAN AVOCATS, Avocat (RPJ067183) (K154
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c5ecdc6046d47127515
29 avril 2026
audit siège, ayant pour Conseil, Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître GABRIEL, Avocate au Barreau d'ARRAS.
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Echanges de courriels du 23 juin 2020 57. Courriel de Bourgogne Informatique Services du 18 janvier 2021 57bis. Echange de courriels du 8 mars 2021 58.
SALON D'HONNEUR
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posutlant : Maître Jeanne GIRAUD, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Mathieu TESSIER, SELAS ORATIO AVOCATS, Avocat au barreau de ) C / Monsieur [C] [D] Entrepreneur individuel
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ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
Des échanges par courriels entre les parties sont également produits pour attester de la mise en œuvre de ces leviers.
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
(Pièce 2 ELEOMAX, échange de courriels entre le 12 et le 27 avril 2023). ICARE DEVELOPPEMENT soutient que les arguments d'ELEOMAX, relatifs aux coûts d'exploitation, sont fallacieux.
CHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
Elle réclame le paiement de la somme de 34 852,96 euros en principal à la société Home Habitat correspondant à ce redressement de TVA.
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