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764 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rôle n° 2025R120 ENTRE * 1°) Monsieur [F] [I] DIT [V], [Adresse 1] [Localité 1] * 2°) Madame [X] [I] DIT [V], [Adresse 1] DEMANDEURS – représentés par Maître Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS -

Source officielle
TCOM

Référés

69f03cb0cdc6046d47cbf35e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dépens de l'instance, dont distraction au profit de l'avocat constitué sur son affirmation de droit ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Suite à des échanges de courriels entre les parties, Mme [U] n'a reçu aucune rémunération sur ses affaires, ni indemnité de rupture du contrat. C'est ainsi que se présente le litige.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 938 655 966, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée et comparante à l'audience par Me REYNAUD, avocat

Source officielle
TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE La SARL HELALUX, Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2] PARIS, Ayant pour

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE La SAS ABID CLEANING SERVICE.

Source officielle
TCOM

.

69df6c09cdc6046d47500455

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE La SARL SER'MAGE, Domiciliée [Adresse 1] GOUSSAINVILLE, Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2],

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ces prestations ont donné lieu à des factures et ont été entièrement exécutées, comme l'attestent les photographies et les nombreux échanges de courriels et SMS entre les parties.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

avec avocats, ni les correspondances à caractère privé ; A cette fin, nous ordonnerons à Monsieur [D] [S], Madame [F] et la société Simbol, d'effectuer un tri des pièces selon les modalités et le calendrier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société PRAIA ne démontre pas le lien de causalité entre la faute et le préjudice prétendus de la part de la société SKEA DESIGNER entrainant une perte de chiffre d'affaire entre le mois d'avril 2022

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle produit plusieurs courriels confirmant les échanges entre les parties, la relation commerciale et les prestations effectuées de mi-avril à début juin 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

GUILLEMETTE & CIE verse au dossier des échanges entre son conseil et CNDT, matérialisant des interrogations techniques auxquels aucune réponse n'est apportée par CNDT GUILLEMETTE & CIE verse au dossier

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

) SAS WEBHELP CAEN, RCS de Caen B 484 592 522, dont le siège social est [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me David REINGEWIRTZ membre de l'AARPI KADRAN AVOCATS, Avocat (RPJ067183) (K154

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c5ecdc6046d47127515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

audit siège, ayant pour Conseil, Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître GABRIEL, Avocate au Barreau d'ARRAS.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Echanges de courriels du 23 juin 2020 57. Courriel de Bourgogne Informatique Services du 18 janvier 2021 57bis. Echange de courriels du 8 mars 2021 58.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

posutlant : Maître Jeanne GIRAUD, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Mathieu TESSIER, SELAS ORATIO AVOCATS, Avocat au barreau de ) C / Monsieur [C] [D] Entrepreneur individuel

Source officielle
TCOM

.

69ba9d77cdc6046d47158e4f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Des échanges par courriels entre les parties sont également produits pour attester de la mise en œuvre de ces leviers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

(Pièce 2 ELEOMAX, échange de courriels entre le 12 et le 27 avril 2023). ICARE DEVELOPPEMENT soutient que les arguments d'ELEOMAX, relatifs aux coûts d'exploitation, sont fallacieux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedbdccdc6046d4742703a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle réclame le paiement de la somme de 34 852,96 euros en principal à la société Home Habitat correspondant à ce redressement de TVA.

Source officielle

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