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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
, que par jugement du 07/02/2018, la SARL [P] TP a fait l'objet d'un jugement de sauvegarde, procédure convertie en liquidation judiciaire par décision du 06/12/2023, que la requérante a alors régulièrement
chambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
3 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures.
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
L'affaire, enrôlée sous le n° RG 2024 005139, appelée à l'audience du 5 septembre 2024, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien-fondé de la mise en cause de Monsieur [O] [T] Les articles 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés, tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
état de faits fautifs hypothétiques ; Le motif légitime exposé par le requérant dans sa requête est (i) d'établir avant tout procès les faits se rapportant à l'opération frauduleuse dont elle a été victime
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Par conclusions soutenues à la barre, la société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE SA demande au tribunal de : Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 juin 2020, Vu
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
La nuit du 1er au 2 octobre 2022, le camion d'AKM solutions garé sur le parking de la société a fait l'objet d'un vol de 89 cartons sur 151, représentant une valeur de 88 746,10 € HT (estimation issue
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Edouard GRARDEL, commis greffier DEBATS Audience de plaidoirie collégiale du 10 avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges FAITS La SAS AX CONSEIL
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
Concernant l'application de l'article L624-3-1 du code de commerce, la SOCIETE GENERALE fait valoir que ce texte signifie que le créancier ne saurait, faute d'avoir respecté les formalités imposées à cet
DELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
D'autre part, elle a dû faire appel à un confrère expert-comptable pour pallier le départ de Monsieur [Z], et ce pendant tout le temps du recrutement et de la formation du nouveau collaborateur.
69f59743cdc6046d474c4de7
En conséquence, au moment de la conclusion du contrat de cautionnement et de l'appel de la caution, il n'y avait pas de disproportion.
Trib. de Commerce
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS M.
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
Ce contrat a fait l'objet le 22 juillet 2020 d'une cession par CC au profit de LEASECOM en qualité de bailleur pour un montant de transaction de 6.822,72 euros HT, laquelle a numéroté ce contrat 220L139917
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
de cette décision, * Par conclusions d'intimé contenant appel incident, PLANITECH prise en la personne de son liquidateur sollicite la Cour de limiter les pénalités applicables au contrat à la somme
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
L'affaire - enrôlée n° RG 2022 001786 - appelée à l'audience du 2 juin 2022 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 7 décembre 2023.
Chambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 25/03/2025 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherche infructueuses, article 659 du code
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Le liquidateur rétorque que Mme [V] [G] a été régulièrement appelée aux opérations de vérification du passif, que la décision d'admission des créances prise par le juge-commissaire n'a pas fait l'objet
CONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
DEBATS : L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 19 décembre 2025, Le conseil de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Les époux [X] ont donc été appelés en tant que caution de cette somme dans la limite de 50.000€.
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