jour Prononce la résiliation du contrat n° 00022470 conclu le 25 octobre 2019 aux torts exclusifs de la société [Z] ; Rejette pour partie l'opposition formée par la société [Z] ; En conséquence, Condamne

REJETER toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes écritures.

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

REJETER l'intégralité des demandes reconventionnelles et subsidiaires de la société EUROPORTS dès lors qu'elles sont contractuellement prescrites et, en tout état de cause, infondées.

DE LA DECISION : Sur la demande en paiement : Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent, respectivement : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et

LES MOYENS DES PARTIES La société LIXXBAIL, demandeur, fonde sa demande sur la base suivante : l.

portant injonction de payer en date du 28 août 2023, Vu les factures et autres pièces, REJETER l'opposition formée par la société ORTEC à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue

L'ensemble de l'activité est sous-traitée et fortement automatisée. A titre accessoire, la société exerce une activité de transports de personnes ainsi que de conciergerie.

DE LA DECISION : Sur la demande en paiement : Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent, respectivement : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT REJETTE la demande de dessaisissement formée par la société SOGECAP, ORDONNE la jonction

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

DE LA DÉCISION : Sur la demande en paiement : Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent, respectivement : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et

En l'absence de tout lien de cause à effet entre les allégations d'agissements déloyaux de GOJOB et les prétendus préjudices subis, il est demandé au Tribunal de céans de rejeter l'ensemble des demandes

En conséquence, le tribunal rejette toutes les demandes présentées par la SARL LA RACHY, y compris la demande subsidiaire aux fins d'expertise.

En conséquence, le tribunal rejettera la demande de sursis à statuer des consorts [W] et ordonnera la réouverture des débats et réservera toutes les autres demandes en fin de cause.

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

DE LA DECISION : Sur la demande en paiement : Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent, respectivement : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.