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2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69f09512cdc6046d47d3b1b9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [C], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09521cdc6046d47d3b2f1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [A], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09550cdc6046d47d3b697

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [S], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09560cdc6046d47d3b7d6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [Y], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095a9cdc6046d47d3c108

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

: - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [Y], représentée par Madame [E] [O] [X] selon pouvoir en date du 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095dacdc6046d47d3c485

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] (SAS) et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [N] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095eccdc6046d47d3c631

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [P], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09635cdc6046d47d3cc5c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [G] [I], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f0968ccdc6046d47d3d376

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [M], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a53dcdc6046d47726a2e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal, En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [E] Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a54ccdc6046d47726b92

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal, En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [L] Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a580cdc6046d47727000

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [I], [S], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a685cdc6046d47728644

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [E], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a6c7cdc6046d47728be5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [H], [U], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a6e6cdc6046d47728e7c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AUTOMOBILES (SAS) et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [L], [F] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a72acdc6046d47729478

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [S], [I], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a9c7cdc6046d4772ccd9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal, En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [X], [R] Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9aa45cdc6046d4772d709

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [H], [M], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9aa54cdc6046d4772d83c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [C], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9aa94cdc6046d4772dd76

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal, En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [I], [O] Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle

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