COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [G] [S] [L] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX D'ETANCHEIFIATION

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. François BROUARD, président, M. Aymeric BERGER, M. Philippe ROLAND, juges.

La société NGE GENIE CIVIL a sous-traité les travaux d'étanchéité à la société EUROVIA ILE DE FRANCE aux termes d'un contrat de sous-traitance signé le 20 octobre 2020.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Noël LAW-PANG Assistés lors des débats par Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/01/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire: SAS CE-BAT [Adresse 5] Laquelle entreprise exerce une activité de bardage, étanchéité

La SASU ROCONSTRUCT a été créée en décembre 2019 pour exercer une activité d'étanchéité.

exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SELARL AVANNE EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 22/19/2023, la SASU SOVEA a assigné la société SASU RELAIS INDUSTRIES à comparaître devant

d'exécution, en ce compris notamment : * Porosité anormale ; * Défaut d'adhérence ou de collage ; * Problème d'étanchéité, de tâches ou d'absorption excessives de liquides ; Dégradations éventuelles

Par acte extrajudiciaire du 29 décembre 2022, signifié à personne se disant habilitée, la SAS CIBETANCHE assigne la SASU JMG PARTNERS devant le tribunal des activités économiques de Paris.

: Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 11/03/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 170,87 euros TTC Exposé du litige La SAS LES 2J exploite l'hôtel [Etablissement 1] et le restaurant

REPRESENTANT(S) : Me CABANNE-BARANI Claire, Avocat au Barreau de TOULOUSE Représentée à l'audience par Me GALAUP, Avocat au Barreau de VANNES Cause plaidée à l'audience des référés du 06/02/2026 devant

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015423 ORDONNANCE DE REFERE DU 12/01/2026 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 24/06/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Par actes extra judiciaires en dates des 25 et 28 septembre 2018, la SNC [O] fait assigner en référé devant la présente juridiction la SARL [Localité 1] TCE et son assureur, la société Millenium Insurance

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.