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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaef74cdc6046d47bcd1be
6 janvier 2026
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 768,24 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 09 février 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aaef94cdc6046d47bcd797
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.556,28 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 21 novembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aaefcfcdc6046d47bcdc13
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.080,55 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 novembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aaf00ccdc6046d47bce0dc
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 755,04 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 04 mars 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aaf047cdc6046d47bce587
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 780,91 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 03 février 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aaf0c4cdc6046d47bcef5d
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.139,16 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 30 octobre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aaf131cdc6046d47bcf8c5
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.366,20 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 août 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aaf14ecdc6046d47bcfba1
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.198,20 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 février 2025 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c393c7cdc6046d47ddb889
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 630,96 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 21 juin 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69c3941fcdc6046d47ddbfb8
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 807,84 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 26 janvier 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69c3943bcdc6046d47ddc1c5
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 310,20 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 09 juillet 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3950fcdc6046d47ddd144
27 janvier 2026
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 778,80 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 16 septembre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69c3952ecdc6046d47ddd3ec
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.223,64 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 mars 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69c39567cdc6046d47ddd80f
Civile, au paiement de : * la somme de 1.899,35 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 24 juin 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 305,40
69c395a1cdc6046d47dddc69
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 999,90 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 04 février 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69c397c0cdc6046d47de090c
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.100,88 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 20 janvier 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69c39814cdc6046d47de0fbe
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 498,96 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 22 juin 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69c39831cdc6046d47de11df
l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 633,60 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 28 mars 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69c3984ecdc6046d47de1479
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.983,03 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 28 mai 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69c398b3cdc6046d47de1c13
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.182,52 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 29 février 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
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