La SAS B19 déclare une baisse de chiffre d'affaires sur ces clients commun de 352 908.60 € entre 2022 et 2023 et demande cette somme en dédommagement.

Depuis 2020, la société SORO PATRIMOINE aurait été victime d'un pillage de clientèle de la part de Monsieur [V] [U] au profit de Monsieur [M] - la société EUROFINANCE COURTAGE - et demande réparation

R113-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 700 et 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Déclarer

Selon lui, aucune des obligations du mandataire n'ont été tenues, pas plus la transparence que la loyauté et Monsieur [P] doit être déclaré responsable de ses manquements et condamné au paiement conjoint

fois à la demande des parties, puis elle a été appelée à l'audience du 13/05/2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette audience, la SAS RENT A CAR a demandé au tribunal de déclarer

1416 du Code de procédure civile, l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 1 er juillet 2021 a été effectuée par la société CRISTAL FACADES, dans les formes et délais légaux, elle sera déclarée

Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 789 du même code, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir M. et Mme [G] dans leur action et les dire bien recevables et bien fondés, Déclarer

Thierry Vicaire, Pascal Vignon et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Par jugement du 15 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris a débouté MLT de sa demande d'incompétence territoriale, s'est déclaré compétent et a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de l'issue

La fiche de renseignements remplie par la caution lie cette dernière à la banque quant aux biens et revenus qu'elle y déclare.

BROSSIER Hervé Madame [U] [Z] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Maître GENEST E Victor

L'heure exacte du cambriolage était finalement déclarée à 3h24 et ce cambriolage aurait duré jusqu'à 4h45 du matin.

2020. » Or, elle a appris de la banque BRED que ce prêt n'était pas un prêt pour la cuisine mais uniquement un prêt pour des bureaux du Pavillon Auguste Dame à la suite d'inondation dont elle a été victime

IE CONSEIL a répondu à ce courrier le 20 juin 2024 dans lequel IE CONSEIL déclare: « Délai d'une semaine.

au greffe le 9 octobre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SARL SCAVI demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, In limine litis Se déclarer

Thierry Vicaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Le matériel est livré et déclaré conforme le 25 juin 2021.

* DECLARER bien fondée la demande introduite par la SAS DB HOTEL LE ROMANESQUE à l'encontre de la SAS DPM SUD prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [S] [N].