CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

279 résultats pour « dissolution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12e75cdc6046d47a4cfe5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société a transféré son siège social au RCS de [Localité 1] le 18 juin 2025 à effet du 11 juin 2025 et a fait l'objet d'une dissolution à compter du 1 er septembre 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27022cdc6046d47c25d95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SARL UTS FOOD TRUCKS a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 30/09/2022.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARL LES PISCINES TOULOUSAINES a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 30/09/2021.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 05.10.2021, le tribunal a modifié de façon substantielle le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE en autorisant la dissolution sans liquidation de l'EURL BOULANGERIE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle tendant à voir prononcer la dissolution judiciaire de la société MBS et à se voir désignée es qualités de liquidateur ainsi que de sa demande de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Considérant qu'elle n'a reçu aucune réclamation écrite avant le 10 mars 2025, soit plus d'un mois après la dissolution de sa société, elle affirme que l'action introduite par la SCI [X] est irrecevable

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que l'entreprise débitrice n'a plus d'activité depuis le 31 août 2023 (dissolution), Que le débiteur n'ayant

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff80cdc6046d473e7ad8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [B] a décidé la dissolution anticipée de la société et a nommé M. [S] [A] [E] en qualité de liquidateur amiable, investi des pouvoirs les plus étendus.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40076cdc6046d471fbd89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] a procédé à la transmission universelle du patrimoine le 29 avril 2025 ; Attendu qu'en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil, « les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77421cdc6046d476c36b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conseil, il ressort des débats : Que suite à des problèmes de santé qui ne lui permettent plus d'exercer son activité, Monsieur [M] liquidateur de la SAS [M] TOITURE avait lancé une procédure de dissolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b258cdc6046d476faf16

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des débats : Que la société débitrice n'a effectué aucun versement suffisant en l'acquit de ces taxes et impôts dus, Qu'elle a cessé son activité à compter du 20/09/2024 et a fait l'objet d'une dissolution

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5ebecdc6046d47f6f7df

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, que son passif exigible s'élève à 82174,50 euros ; ATTENDU que la Sté TM INDUSTRIE a fait l'objet d'une dissolution

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d470cdc6046d47ca025e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : AGRI SERVICES (SAS) [Adresse 4] Services d'aménagement paysager Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/10/2024, date de la dissolution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbec2dcdc6046d4733c4dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Que dans ces conditions, elle n'est pas en mesure de régler la facture concernant le site internet d'un montant de 9800,00 euros parvenue postérieurement à la dissolution de la société.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26ff4cdc6046d47c259ef

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SARL UTS 64 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 30/12/2023.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En l'espèce, le 30 juin 2022 l'assemblée générale de la SARL APIC a décidé, après constatation de capitaux propres « négatifs » largement inférieurs à la moitié du capital social, de rejeter la dissolution

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par suite de cette dissolution, GRT Gaz annonce la fin du contrat cadre et la clôture des commandes au 31 août 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Puis par décision de 30/09/2022, les associés de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE ont décidé de la dissolution de la société et de sa mise en liquidation amiable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc60cdc6046d47daa2b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Puis par décision de 30/09/2022, les associés de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE ont décidé de la dissolution de la société et de sa mise en liquidation amiable.

Source officielle
TCOM

Fond

69c04b4ecdc6046d4793a34b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La publication de cette dissolution a été effectuée le 30 septembre 2025 au BODACC.

Source officielle

Page 8 sur 14

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 179 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GASCOVERT (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APLLICATION DE L'ARTICLE 1884-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 341688091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

30/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CMS Hydro (Dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinea 3 du Code civil)

SIREN 303436737GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GV 32 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ART1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 900203209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MS MEDIA (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTCILE1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 795051390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHO-MI (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 899805345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

08/09/2026

Voir →