CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 993 résultats pour « droit au congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eeecdcdc6046d476e1853

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827b4cdc6046d473a23b5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827dccdc6046d473a26b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eed70cdc6046d476dff06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827f0cdc6046d473a286a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e1ccdc6046d4744916c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à octobre 2024, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e72cdc6046d47449705

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à octobre 2024, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8e5cdc6046d47a6c7d0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

février à juin 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b92bcdc6046d47a6cdbd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d'avril et mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b93fcdc6046d47a6cf26

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d'avril et mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b953cdc6046d47a6d093

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

mois de mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b973cdc6046d47a6d2d5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

et de mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9abcdc6046d47a6d6fc

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

mai et juin 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9cfcdc6046d47a6d9e9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

mars à mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9e5cdc6046d47a6dbdd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

2024 à mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba12cdc6046d47a6dff1

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

2024 à mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit

Source officielle

Page 8 sur 700

← PrécédentSuivant →