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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
de 195.020,67 euros ; * la somme de 5.000 euros ; * la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * et aux entiers dépens ; et ce au profit du Tribunal de
Trib. de Commerce
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
Par acte du même jour, monsieur [S] [I] et madame [C] [I] se sont engagés en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme de 82.500 €, chacun couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
de caution souscrit par Monsieur, [T], [R] le 23 septembre 2022 à hauteur duquel il pouvait s'engager à cette date, soit la somme de 0 euro ; * Prononcer la déchéance du droit de la CAISSE D'EPARGNE
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
Madame [A] [O], en qualité de caution, doit également payer à la banque, au titre du prêt n° 08721019, la somme de 11.862,50 EUR, correspondant à la limite de son engagement de caution.
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
La prestation a été facturée le 19 août 2019 pour la somme de 839,60 EUR.
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Les dépenses et frais engagés, sont justifiés, selon attestations de l'expert-comptable.
6a049781cdc6046d479a3962
11 mai 2026
L'attitude de Monsieur [K] [T] a contraint la SOCIETE FORESTIERE [Z] à engager une action en justice pour obtenir les sommes dues.
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
[H] perçoit chaque mois la somme de 634,38 € au titre du RSA (pièces n°5 et 6). Il ne peut donc pas faire face à son engagement.
Référé
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
[C] [T] n'a pas souhaité engager de frais supplémentaires. C'est dans ces conditions que M.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[S] [F] en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société Symphonie Fruitée pour la somme de 36 722,19 euros, lequel soulève la disproportion de son engagement.
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
de 18 921,07 euros, augmentée des intérêts au taux contractuel de 2 % calculés sur la somme de 17 007,07 euros du 12 mars 2024 jusqu'à parfait règlement ; CONDAMNER Monsieur [K] [A] au paiement d'une
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
[W] [V] renonçant au bénéfice de discussion et de division, selon l'article 2298 du Code civil, par lequel il s'engage solidairement avec la société MCE à payer les sommes dues dans la limite de 10.000,00
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
n° 2754 ; * Les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023 ; * La somme de 1.000 € pour résistance abusive ; Condamner in solidum la société L'ARGIBOIS
Rendu de décisions
69cbd10acdc6046d479ee910
29 janvier 2025
du cautionnement auquel il s'engage.
69b831c9cdc6046d47df2418
10 avril 2025
de 65 333,73 € outre intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2022, date de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement ; Condamner le même au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de
4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
», et l'a signé en bonne et due forme, * la somme de 50 000 € a effectivement été versée à la date prévue par le contrat de prêt, -« [Q] n'a jamais contesté son engagement d'avaliste » -« [Q] n'a jamais
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
Deux avenants datés du 25 août 2020 ont réduit l'engagement annuel à 500 000 pièces du produit historique (NR8) avec un engagement d'exclusivité d'approvisionnement de deux ans et prévu la fourniture par
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Réduire le montant indemnitaire sollicité à la somme de 0 euro.
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
dues au titre de son engagement de caution solidaire.
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
25 000 euros » ; Qu'il ressort de l'article 2 et 3 de la convention que la SAS AV1 s'était engagé à rembourser la somme de 50 000 euros majoré d'intérêt forfaitaire de 25 000 euros au plus tard le 1
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