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1 269 résultats pour « engagement pour une somme déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de 195.020,67 euros ; * la somme de 5.000 euros ; * la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * et aux entiers dépens ; et ce au profit du Tribunal de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par acte du même jour, monsieur [S] [I] et madame [C] [I] se sont engagés en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme de 82.500 €, chacun couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de caution souscrit par Monsieur, [T], [R] le 23 septembre 2022 à hauteur duquel il pouvait s'engager à cette date, soit la somme de 0 euro ; * Prononcer la déchéance du droit de la CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [A] [O], en qualité de caution, doit également payer à la banque, au titre du prêt n° 08721019, la somme de 11.862,50 EUR, correspondant à la limite de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La prestation a été facturée le 19 août 2019 pour la somme de 839,60 EUR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les dépenses et frais engagés, sont justifiés, selon attestations de l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a049781cdc6046d479a3962

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'attitude de Monsieur [K] [T] a contraint la SOCIETE FORESTIERE [Z] à engager une action en justice pour obtenir les sommes dues.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[H] perçoit chaque mois la somme de 634,38 € au titre du RSA (pièces n°5 et 6). Il ne peut donc pas faire face à son engagement.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e83cdc6046d47ac89b4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C] [T] n'a pas souhaité engager de frais supplémentaires. C'est dans ces conditions que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[S] [F] en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société Symphonie Fruitée pour la somme de 36 722,19 euros, lequel soulève la disproportion de son engagement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc638dcdc6046d47409f19

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de 18 921,07 euros, augmentée des intérêts au taux contractuel de 2 % calculés sur la somme de 17 007,07 euros du 12 mars 2024 jusqu'à parfait règlement ; CONDAMNER Monsieur [K] [A] au paiement d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [V] renonçant au bénéfice de discussion et de division, selon l'article 2298 du Code civil, par lequel il s'engage solidairement avec la société MCE à payer les sommes dues dans la limite de 10.000,00

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

n° 2754 ; * Les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023 ; * La somme de 1.000 € pour résistance abusive ; Condamner in solidum la société L'ARGIBOIS

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd10acdc6046d479ee910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du cautionnement auquel il s'engage.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de 65 333,73 € outre intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2022, date de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement ; Condamner le même au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

», et l'a signé en bonne et due forme, * la somme de 50 000 € a effectivement été versée à la date prévue par le contrat de prêt, -« [Q] n'a jamais contesté son engagement d'avaliste » -« [Q] n'a jamais

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Deux avenants datés du 25 août 2020 ont réduit l'engagement annuel à 500 000 pièces du produit historique (NR8) avec un engagement d'exclusivité d'approvisionnement de deux ans et prévu la fourniture par

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Réduire le montant indemnitaire sollicité à la somme de 0 euro.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dues au titre de son engagement de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

25 000 euros » ; Qu'il ressort de l'article 2 et 3 de la convention que la SAS AV1 s'était engagé à rembourser la somme de 50 000 euros majoré d'intérêt forfaitaire de 25 000 euros au plus tard le 1

Source officielle

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