Aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée, Mme [P] a pris attache avec sa protection juridique qui a diligenté une expertise amiable à laquelle la société [L], pourtant convoquée, ne s'est pas présentée

de la vente, puis fait diligenter par son assurance une expertise amiable ; aucune suite n'étant donnée aux conclusions de l'Expert par le vendeur et, faute d'accord amiable, à la demande de Monsieur,

ET ASSOCIES SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES N° RG : 2025P00589 Juge commissaire : M.

diligentées par l'Expert judiciaire.

Il s'agit de leur seconde audition, dont l'objet portait sur les conclusions d'un rapport complémentaire de l'expert [F] et qu'ils avaient déjà été entendus sur le premier rapport d'expertise de monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : NICOD Valérie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

A l'issue de plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 03 juin 2025. Lors de cette audience, les parties n'ont pas comparu, ni personne pour elles.

N°216 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SOCIETE D'HO TELLERIE ET DE TO URISMEDE SAINT-NECTAIRE / SA GENERALI IARD ROLEGENERAL : N°2021 006969 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX

Par jugement du 18 mars 2021 le tribunal de commerce de Paris a diligenté une expertise judiciaire aux fins de déterminer le montant des pertes d'exploitation alléguées par l'assuré.

Monsieur [G] [K] a sollicité l'intervention du cabinet d'expertise OPS pris en la personne de Monsieur [X] [N] à l'effet de l'assister en qualité d'expert dans le cadre du sinistre.

Ces derniers sont assurés auprès de la société d'assurance AXA IARD notamment au titre du risque incendie. Un incendie s'est déclaré dans le local du demandeur, le 6 mai 2014.

L'affaire a été débattue à l'audience du mardi 13 janvier 2026 à 11 heures. À l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 27 janvier 2026.

; « En conséquence de ce sursis, ordonne en l'état la radiation de l'affaire du rôle du Tribunal quitte à ce qu'elle soit réinscrite, en fonction du dépôt du rapport de l'expert à la requête de la partie

Le Tribunal de Céans a, en date du 26 Octobre 2021, par une Ordonnance du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire, ordonné une expertise judiciaire et nommé Monsieur [P] [V] en qualité d'Expert Judiciaire,

faire assister, s'il le juge utile, de tout sapiteur de son choix dans une spécialité autre que la sienne, Dire que l'expert établira un pré-rapport qui sera communiqué aux parties ou à leurs conseils

N°284 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE :, [P], [R] SARL AGENCEDESIGN ESPACES / SAS PPFE ROLEGENERAL : N° 2024 001500 N° 2024 001579 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

un technicien autrement qualifié, à charge pour lui de joindre son avis au rapport d'expertise, * dire que le collège d'expert devra diffuser une note aux parties récapitulant les diligences accomplies

d'expertise privée se corroborant l'un l'autre.

leur communiquera un calendrier prévisionnel de ses opérations et une estimation de leur budget ; * Disons que l'expert missionné établira une note après chaque réunion d'expertise et remettra au terme

Sur les autres demandes Compte tenu de l'expertise judiciaire à venir, il sera sursis à statuer sur l'intégralité des autres demandes des parties jusqu'au dépôt du rapport d'expertise.