Sur la demande provisionnelle au titre des factures impayées : Attendu que les pièces produites (bons de livraison, factures) établissent de manière précise et non contestée la livraison de marchandises

A la suite de ladite mise en demeure, [R] règle une partie des factures impayées et [B] émet de nouvelles factures.

FAITS ET PROCEDURE La SA [Z] [P] [W] [K] a reçu de la SAS BRG TRANSEUROPE la mission d'effectuer des transports, et à cet effet, a émis les factures correspondantes.

de travaux émise non réglée.

* « Pouvez-vous me déposer vos factures pour la tva de mars 2020 » (pièce n° 8 du 20 avril 2020). * « Pouvez-vous nous déposer vos factures pour la tva de mars svp ? » (pièce n° 8 du 16 avril 2020)

entendre les parties, assistées le cas échéant de leurs conseils ainsi que tout sachant ; * se rendre sur place si nécessaire, ou examiner tout support utile (photographies, rapports techniques, factures

non fondée la demande de pénalités pour retard de paiement de la clause pénale facturée par RTE (n°232063327) le 14 janvier 2022 ; * ENJOINDRE la société RTE d'émettre une facture d'avoir sous astreinte

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Par courrier recommandé du 27 mai 2025, réitérée le 23 juin 2025, la société [Localité 1] a adressé une mise en demeure au titre du solde des factures non réglées.

à chaque facture impayée ; * 280,00 euros au titre de l'indemnité légale et forfaitaire de recouvrement applicable à chaque facture impayée

La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a émis 3 avoirs pour arrêter la facturation au 26 janvier 2023.

la facture de février 2023 et a payé partiellement d'autres factures

En 2023, La société ISA [W] a émis trois chèques en paiement d'une facture d'un montant de 6.873,83 € émise par la société LES [R] [T].

Quant à la société LOCAM, elle s'est engagée à acheter le site internet une fois créé par la société NEMATIS en réglant sa facture.

avec l'objet des factures produites par [Y] [E].

de factures de location impayées.

[J] [H] [Adresse 3] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

W] bénéficie d'une action directe en paiement contre la société EUROPECHE en tant que maître de l'ouvrage, qu'en conséquence elle soit condamnée au paiement de la somme de 225 406,06 € au tire des factures