FAITS ET PROCÉDURE Les faits La société ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT (ci-après la société MADEC) est propriétaire d'un véhicule de marque Iveco impliqué dans un accident le 27 mars 2023.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » En fait

La carence de la société STANLEY, qui durant une année entière n'a pas réagi aux appels intempestifs vers la centrale démontre la négligence et le désintérêt dont elle a fait preuve.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

L'instance opposée a été frappée de caducité faute de comparution de la société [Z]-G à l'audience du 5 mars 2024.

Elle s'oppose à l'octroi de délais de paiement à ARNANO, arguant que les conditions (situation du débiteur et besoins du créancier) ne sont pas réunies et que le mandant bénéficie déjà de délais de fait

dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Valérie PALLANCA Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Bastien GIRAUD I – EXPOSÉ DES FAITS

Sur l'actif des consorts [S] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.

Si le créancier a déjà payé, à défaut d'accord entre les parties, il peut demander au juge la réduction de prix ».

Elle dénie le droit à agir des sociétés du groupe CARREFOUR pour défaut d'intérêt à faire valoir.

[H], la Selarl [I]-Pécou ès-qualités, a fait assigner en comblement de l'insuffisance d'actif et sanctions personnelles MM. [H] et [D] devant ce tribunal.

Monsieur [N] [V] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

[O] a décidé de venir seul à ce rendez-vous, sans se faire assister comme le précisait le courrier.

Faits et Procédure : La société LHDB a consenti un bail commercial à la société GROUP ESUS portant sur un bâtiment baptisé « [Adresse 3] ».

Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.

Monsieur, [L], [U] a contesté que Monsieur, [I], [U] puisse faire statuer les associés sur son ordre du jour et ses résolutions.

La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution.

[O] en qualité de dirigeant social porté au k-bis pouvait valider le logo modernisé, et les autres prestations, or il ne l'a pas fait.

Les travaux ont fait l'objet d'une réception le 4 avril 2022.