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775 résultats pour « fonds déposés à la caisse des dépôts et consignations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b50536cdc6046d479f1f3f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50614cdc6046d479f2dc3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50637cdc6046d479f2ffc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50647cdc6046d479f311b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50656cdc6046d479f320c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5066dcdc6046d479f3398

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5067dcdc6046d479f348a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5072dcdc6046d479f408b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5075ccdc6046d479f439e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b507ddcdc6046d479f513a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5087fcdc6046d479f5b9e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b508eacdc6046d479f624b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50b74cdc6046d479f8ebf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50cddcdc6046d479fa685

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51fb3cdc6046d47a0ea7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51fc2cdc6046d47a0eb7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5211acdc6046d47a10469

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b52129cdc6046d47a1056f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b580edcdc6046d47a74dad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b580fccdc6046d47a74ead

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

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