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334 résultats pour « habilitation des personnes autorisées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69df4443cdc6046d474b1403

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df971dcdc6046d475445e9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Nomme la SELARL DE KEATING prise en la personne de Me [V] [A] KEATING [Adresse 4] [Localité 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df9a68cdc6046d475491ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Nomme la SELARL [X] prise en la personne de Me [T] [H] [X] [Adresse 3] [Localité 3] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e74cdc6046d471e81aa

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [Q] [Adresse 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [M] [H] [Adresse 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [I] [N] [Adresse 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f18cdc6046d471e8ee0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [F] [V] [Adresse 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [U] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'observation, soit jusqu'au 22/07/2025, Vu le jugement du 02/07/2025 de ce Tribunal, ayant autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois supplémentaires, soit jusqu'au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff1dacdc6046d475f4d28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [D] [Adresse 4] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 414 838 052 - 1997 B 2408 Enseigne : Groupe TDS / MOD Security Représentant légal : Eric CHAPRON, Gérant Comparaissant en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, au paiement de cotisations de retraite complémentaire et au paiement de cotisations d'assurance de personnes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par actes introductifs d'instance du 9 juillet 2025 signifié à personne habilitée par Maître, [N], [O], [M], commissaire de justice associée à SAINT-QUENTIN, et du 16 juillet 2025 signifié à personne habilitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df94f1cdc6046d47541340

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b1dccdc6046d47201bae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

II PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 5 février 2024 délivré à personne habilitée pour personne morale, la SG a fait assigner POINT P devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

mobile, naval, plaisance Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 492 009 816 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [M] ; Vu le jugement

Source officielle

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