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SELARL APEX AJ [Adresse 2] APEX AJ [Adresse 1] Etat des honoraires et frais de l'administrateur judiciaire 20494 SASU DELCOLIS EXPRESS [Adresse 3] En Redressement Judiciaire Ouverture: 07/11/2025 -

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

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Commerce

15 janvier 2025

effectuera des versements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, ce dernier répartissant le dividende à la date anniversaire du présent jugement, outre les dépens, frais et honoraires

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894a7cdc6046d471da96d

Commerce

15 avril 2026

Le défendeur invoque l'absence d'établissement de ces comptes par l'expert-comptable, en raison du non-règlement de ses honoraires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab196fcdc6046d47c10fb1

Commerce

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la [V]'SOUMMAM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed8f6cdc6046d47759a4e

Commerce

27 janvier 2026

à sa charge, Que l'homologation du protocole garantirait pour la procédure collective une entre de fonds effective et immédiate sans remise en cause possible et, ce faisant, permettrait de solder partiellement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1338 Numéro de Procédure collective

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

Contractuellement, les honoraires ont été fixés à 87.000 € HT.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be77cdc6046d4744f5df

Commerce

20 janvier 2026

ce tribunal le 13/01/2026, la société S.A.R.L [E]'HOTEL (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 20/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2600cdc6046d47c31a2d

Commerce

14 avril 2025

Sàrl LE BISTROT DE [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

DE la Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a564cdc6046d479a0bf3

Commerce

14 octobre 2025

STORE MENUISERIES & FERMETURES (SARL) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil le 26/11/2024, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

SELARL APEX AJ [Adresse 2] APEX AJ [Adresse 1] Etat des honoraires et frais de l'administrateur judiciaire 20219 SARL AVI CARROSSERIE [Adresse 3] En Redressement Judiciaire Ouverture: 12/07/2024 - N

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08778cdc6046d47d258c3

Commerce

23 avril 2026

SELARL APEX AJ [Adresse 2] APEX AJ Espace Rive Gauche [Adresse 3] Etat des honoraires et frais de l'administrateur judiciaire 20403 SARL TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS [Adresse 4] En Redressement Judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

La société AB IMMO51 EURL a mis en demeure la société CONDOMINIUM SAS les 3 avril et 19 juillet 2024 de lui payer ses honoraires au titre du mandat de recherche, en vain.

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TCOM

69b74eb9cdc6046d47cddd6c

Commerce

9 juillet 2025

En outre, il ne déférait pas à la convocation envoyée par l'exposant consécutivement à l'ouverture de la procédure collective. En raison de la carence du gérant, aucun actif n'a pu être identifié.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb18d1cdc6046d47c85203

Commerce

5 mai 2026

DIT que le commissaire à l'exécution du plan pourra prélever toute somme nécessaire au paiement de ses honoraires en qualité de mandataire de justice, des frais de greffe ainsi qu'au paiement des honoraires

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2

Commerce

8 janvier 2025

[R] [S] de ne pas avoir demandé l'ouverture d'une procédure collective dans les 45 jours de la date de cessation de paiements fixée par le tribunal de commerce de Chambéry au 02 mai 2023. M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef103cdc6046d4721eb39

Commerce

5 mai 2026

greffe de ce tribunal le 30/04/2026, la société JPBAT (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 05/05/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle

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