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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c39c3bcdc6046d47de695d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [R] SAS, identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [T] SAS, identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 26 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société Milles'In SARL, identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Par jugement en date du 16 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [I] SAS, identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI DES ABRICOTS, identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société LA SCALA SAS, identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société MERIMOUT SAS, identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [V] SAS, identifiée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

paiement de Corporama, [K] [H] [C] oppose que : * elle conteste formellement avoir passé une quelconque commande ou signé un quelconque contrat avec Corporama ayant fait l'objet d'une usurpation d'identité

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce contrat a été conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour une durée identique.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aabe6cdc6046d4778a1eb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité un renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de pouvoir identifier le passif personnel et pouvoir présenter

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

formalisé son refus de voir joindre la présente affaire avec l'affaire enrôlée sous le numéro 2025 001046, les demanderesses ayant depuis délivré une nouvelle assignation le 3 avril 2025, reprenant à l'identique

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de vérifier si les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel sont réunies, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [H] [K], entrepreneur individuel, est identifié

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 17 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Naùera Bières et Vins SARL, identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b011cdc6046d47a53084

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PVBAT 33 SAS, identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société R.A SAS, identifiée

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3a40cdc6046d47cb1ae8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CG MANAGEMENT SARL, identifiée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL IDENTITES

SIREN 518508130Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/09/2026

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Dépôts des comptes

DE VISU REVELATEUR D'IDENTITE

SIREN 479465494Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

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Dépôts des comptes

P & L IDENTITE SERVICES S.A.S.

SIREN 451543128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

03/09/2026

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Créations

IDENTITE & OBJET

SIREN 108155243Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/08/2026

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Dépôts des comptes

IDENTITES 49

SIREN 488743642Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/08/2026

Voir →