REGIONALE MUTUEL DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE sont la cause du préjudice subi par la société IGM, * Condamner solidairement la société GEIREC, la société MMA et la CAISSE REGIONALE MUTUEL D'ILLE

Le 14 avril 2022, la plainte est classée sans suite dans la mesure où l'enquête n'a pas permis d'identifier la personne ayant commis l'infraction dénoncée.

L'activité du groupe TARIQUET a connu des difficultés causées par les aléas climatiques des années 2021, 2022, 2023 et 2024 qui ont entraîné une baisse de production, aggravée par l'augmentation des coûts

En tout état de cause, il ne peut s'agir d'une cause de nullité.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE

Il appartient dès lors au tribunal, au regard de ces dispositions, de déterminer l'identité du débiteur de l'obligation de paiement née du devis litigieux et d'apprécier si la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN

En conclusion le tribunal dit que la signature électronique dudit Contrat par COLUSSI est reliée à Mme [P] de manière univoque et permet de l'identifier sans aucun doute.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS IP-COM aux entiers dépens ; PAR JUGEMENT en date du 16 mai 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats, renvoyé la cause

; Condamner la société France Quotidien à verser à chacune des sociétés Reworld Media Magazines et Groupe Psychologies la somme de 20 000 € en réparation du préjudice commercial et financier causé ;

directrices ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500 euros au titre des préjudices subis par la société UPCLAIM du fait de cette violation ; En tout état de cause

De plus le principe de division ne s'applique qu'en cas de cautionnement par plusieurs cautions de la totalité de la dette ce qui n'est pas le cas, en l'espèce Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] sont

En outre, leurs identités et situations familiales ont été vérifiées. De plus ils avaient fait valoir qu'ils travaillaient sur leur projet depuis 7 ans.

Nous avons remis la cause au 5 septembre 2024 pour conclusions en réplique du demandeur.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Elle justifie de son identité par la pièce d'identité produite et du lien avec le vol litigieux par le billet électronique et l'attestation de retard.

l'audience du 06/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

les factures de la société GROUPE ADINFO SCM SAS qui sont appuyées par les factures initiales des fournisseurs, et quantifier leur montant total, identifier les factures de la société GROUPE ADINFO SCM

du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la dirigeante de la société, Madame [H] [G] [N], a indiqué avoir subi une usurpation d'identité