CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

871 résultats pour « indetermination »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d486d6cdc6046d475d90b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une durée de trois ans, * le dirigeant est parti sans laisser d'adresse, * le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SARL DECO DESIGN est indéterminée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d486fecdc6046d475d9334

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour une durée de trois ans, * le dirigeant est parti sans laisser d'adresse, * le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SARL EMO est indéterminée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49e0ccdc6046d475f2e5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS SPEED OPTIFIBER est indéterminée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4aa41cdc6046d476001dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SAS 39 VALMY est indéterminée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4bf4bcdc6046d476198be

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS KAMA est indéterminée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fb52cdc6046d476631e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL à associé unique [X] est indéterminée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5203acdc6046d47690081

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL AURENOV est indéterminée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb3262cdc6046d475bd543

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'article L.642-20 alinéa 2 du code de commerce dispose que si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée ou excède la compétence en dernier ressort du tribunal, le compromis

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddba36cdc6046d47281b59

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 1, * que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est indéterminé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fee8cdc6046d47de89cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

contestations qui intéressent collectivement les créanciers, même sur celles qui sont relatives à des droits immobiliers » et que « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9502ecdc6046d47693e0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

12 juillet 2006 Par avenant du 07/07/2011 Monsieur, [U] a été autorisé à bénéficier d'une ouverture de crédit par découvert en compte d'un montant de 100.000.00 € ouverture conclue pour une durée indéterminé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956e4cdc6046d476a33b0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956f7cdc6046d476a34f9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9571ecdc6046d476a37b3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95731cdc6046d476a38c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95744cdc6046d476a3a28

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle

Page 8 sur 44

← PrécédentSuivant →