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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f49e74cdc6046d4735262b
1 juillet 2025
N° de Minute : 2025P01821 N° de Rôle : 2025P01290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 04
69f4cbf5cdc6046d4738fffa
15 octobre 2025
Numéro de Minute : 2025P02586 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01929 Le 15 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
N° de Minute : 2025P02612 N° de Rôle : 2025P01947 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
6a0c7a71cdc6046d47329fca
1 avril 2026
N° de Minute : 2026P00849 N° de Rôle : 2026P00329 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 1 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e041cdc6046d478af603
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000463 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS)
69e1e06fcdc6046d478af9db
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000466 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [K] TP (SARL) [Adresse
69f0a795cdc6046d47d56ad2
21 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000050 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : SODISTRI (SARL) [Adresse
Trib. de Commerce
69a134e1cdc6046d47e28abd
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2514 Références : La SAS TEAM FRANCE - 2024RJ205 DEMANDEUR (S) : SELARL
Clôture Procédure Collective
69ce3aafcdc6046d47d79948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00041 / Procédure n° 2025J00084 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b00948cdc6046d4725608c
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00052 / Procédure n° 2024J00101 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de
69b00a43cdc6046d4725769f
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00069 / Procédure n° 2024J00111 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de
69b00e16cdc6046d4725c629
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00176 / Procédure n° 2025J00001 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b00f2fcdc6046d4725e06c
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00197 / Procédure n° 2025J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b00ff1cdc6046d4725eeba
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00211 / Procédure n° 2025J00020 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b016f2cdc6046d47268b02
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00422 / Procédure n° 2025J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69b01785cdc6046d472696f1
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00436 / Procédure n° 2025J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69e744b1cdc6046d47fef7d1
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00061 / Procédure n° 2025J00087 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de
69e744c0cdc6046d47fef96a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00063 / Procédure n° 2025J00089 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de
69c189ffcdc6046d47afab03
4 juillet 2025
de l'instance et le dessaisissement du Tribunal par l'effet du parfait désistement de la partie demanderesse dans la cause contre Monsieur [K] [C] ; ORDONNE en conséquence le retrait de l'affaire du rôle
6a0b8ea9cdc6046d47207ca5
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00081 / Procédure n° 2025J00093 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la
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