A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025 en application des dispositions

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F01379 N° MINUTE : 2026F01371 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Les moyens des parties et la motivation du jugement Pour la clarté des débats, le tribunal examinera les demandes d'ALSTOM TRANSPORT les unes après les autres, de sorte que, pour chacune, il résumera

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16 avril 2026 RG: 2022006900 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement rendu par décision réputée contradictoire en premier ressort PRONONCE le 16/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Le 30 septembre 2016, par acte de cession de parts et procès-verbal de délibération des associés, Monsieur [Q] [Z] est devenu détenteur de 310 parts sur 620 de la SNC AUVERGNE COMMERCES après s'être vu

NICOLAI Avocat (E1991) 3) intervenant volontaire : SAS GROUPE HORECA PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 387790405 Partie défenderesse : comparant par Me Sarah LAASSIR Avocat, substituant

En vertu de l'article 1408 du CPC, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris, devenu le tribunal des activités économiques de Paris.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu par décision contradictoire en premier ressort PRONONCE le 29/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal,

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006915 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : ALICEL (SCI) Dont

les articles 10 & 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société PREFILOC CAPITAL SAS recevable et bien fondée en ses demandes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

[V] [K] [Adresse 1] comparant par Me Florent ESCOFFIER [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS NISSAN WEST EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026

L'affaire, appelée à l'audience du 22/11/2023, a été renvoyée 9 fois à la demande de l'une ou l'autre des parties, et a été plaidée le 19/11/2025.

L'affaire, appelée à l'audience du 22/11/2023, a été renvoyée 9 fois à la demande de l'une ou l'autre des parties, et a été plaidée le 19/11/2025.