Pour ces raisons, l'[Localité 1] n'a eu d'autre choix que d'attraire la SAS AUX SUSHIS devant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de recouvrer sa créance de cotisations de retraite complémentaire

Eco Start estime qu'elle aurait dû être payée par Transatel, au plus tard, 35 jours suivant la fin de chaque mois.

* Mr [L] a été condamné en tant que caution mais n'a pas payé pour le moment car il bénéficie de délai de paiement de 24 mois d'une part et a fait appel d'autre part : le créancier a donc fait le choix

[U] de lui payer la somme de 10 000 € au titre de son engagement de cautionnement.

Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier associée.

C'est TOL, qui de sa propre initiative, a ensuite sous-traité à NAVITRANS, sans que PMI ait donné son accord ou été impliquée dans ce choix.

Une Ordonnance a été rendue condamnant la Société BERCI à lui payer la somme de 2.030 €. La Société BERCI a formé opposition à l'injonction de payer.

payés du personnel calculés jusqu'au jour de la réalisation de la cession, avec toutes les charges sociales et fiscales afférentes, seront provisionnés ou payés, * k) Les amortissements seront calculés

Aux termes de l'article 1644 du même code, il est précisé que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et

Ce jour a été rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci,

Le choix est exprès ou résulte de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause.

La société [Q] n'aurait pas respecté les prescriptions requises et la documentation contractuelle et la société [I] n'aurait eu d'autre choix que de demander la résolution du contrat et le remboursement

Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 23/06/2025 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour

à notre audience du 9 Juillet 2025 à 14 heures aux fins de : Dire recevable et bien fondée la SA SOCIETE GENERALE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur, [R], [V] à payer

Elle n'est pas intervenue ni dans le choix du fournisseur, ni dans le choix du matériel, ni dans le cadre de la formation du contrat.

L'article 1644 du Code civil dispose : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une

Le jour même, la SELARL TCA interrogeait la Société [Y] pour comprendre les raisons du retrait des chantiers malgré la signature des marchés.

Condamner la SAS FABTEC INDUSTRIES à payer la somme de 1 000€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

* Le représentant du personnel donne le résultat du vote organisé au sein du personnel : choix n°1 : sans opinion, choix n°2 : YOOBIC et choix n°3 : LUMAPPS.

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux ».