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3 477 résultats pour « juge de l'exécution statuant en cette matière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

4] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 26 - [Adresse 6] Maître [E] [S] - SCP [Z] [V] [E] TOUCHON MAYOLET [Adresse 7] FAITS-PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03958cdc6046d4792750c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 07/10/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed868cdc6046d470b0456

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Marion DECHERF, représentant le Ministère Public après quoi les juges ayant assisté aux débats en ont délibéré

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

soulève une exception d'incompétence territoriale au profit du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, statuant en matière commerciale, Mais attendu que le litige oppose deux sociétés commerciales à l'occasion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8acdcdc6046d47c9b759

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8ae0cdc6046d47c9b872

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8c6dcdc6046d47c9cf84

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f65cdc6046d47578f45

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, en matière de procédure collective, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu le jugement en date

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Nous, Jean-Christophe MARCOU, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de CASTRES, assisté de Maître Edouard LIBES, Greffier, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c04cdc6046d47dc6758

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 09/04/2021, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9328cdc6046d471a34a2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93c4cdc6046d471a3e5a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 19/07/2022, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93e6cdc6046d471a406b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/05/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa919cdc6046d471c1763

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa93ccdc6046d471c1981

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af89b1cdc6046d4719a039

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/10/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af946dcdc6046d471a48da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af947ecdc6046d471a49f6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 21/01/2022, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af94a6cdc6046d471a4c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de président JUGES : M.

Source officielle

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