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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
4] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 26 - [Adresse 6] Maître [E] [S] - SCP [Z] [V] [E] TOUCHON MAYOLET [Adresse 7] FAITS-PROCEDURE
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 07/10/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
69aed868cdc6046d470b0456
14 janvier 2025
, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Marion DECHERF, représentant le Ministère Public après quoi les juges ayant assisté aux débats en ont délibéré
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
soulève une exception d'incompétence territoriale au profit du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, statuant en matière commerciale, Mais attendu que le litige oppose deux sociétés commerciales à l'occasion
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a75cdc6046d47c9b1e0
1 octobre 2025
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.
69ab8acdcdc6046d47c9b759
69ab8ae0cdc6046d47c9b872
69ab8c6dcdc6046d47c9cf84
6a194f65cdc6046d47578f45
27 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, en matière de procédure collective, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu le jugement en date
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, Nous, Jean-Christophe MARCOU, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de CASTRES, assisté de Maître Edouard LIBES, Greffier, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0c04cdc6046d47dc6758
3 avril 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 09/04/2021, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af9328cdc6046d471a34a2
16 janvier 2026
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af93c4cdc6046d471a3e5a
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 19/07/2022, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af93e6cdc6046d471a406b
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/05/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69afa919cdc6046d471c1763
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69afa93ccdc6046d471c1981
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af89b1cdc6046d4719a039
4 avril 2025
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/10/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af946dcdc6046d471a48da
69af947ecdc6046d471a49f6
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 21/01/2022, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af94a6cdc6046d471a4c6b
de président JUGES : M.
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