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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a0c0a05cdc6046d472954c2
15 mai 2026
Le mandataire de justice désigné a été entendu en ses observations, ayant établi un rapport sur la situation.
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires
6a047933cdc6046d4797344f
associés, [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
6a047af4cdc6046d479778c5
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
associés, [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
69f1c263cdc6046d47f11ede
Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [J] [Q] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [T] [I] & Associés [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
Conseil le 02 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires
Chambre 08
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
LAGEAT, Mandat Conduit Par Maître [M][D] [R] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [W] [G] [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
69a42a97cdc6046d4722c6da
biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice
69a42ad5cdc6046d4722ca94
69a43164cdc6046d472342c5
8 janvier 2026
Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [N] [I] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [U] [Q] [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice
69a4317fcdc6046d47234484
biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice
69a4319bcdc6046d4723461a
69a431decdc6046d47234a7c
Désigne la SCP [R] [I] & [S] [G], Mandat Conduit Par Maître [B] [T] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [O] [W] & Associés [Adresse 6], en qualité de Commissaire de justice
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
69bf3755cdc6046d477e93b9
Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [S] [K] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [V] [I] [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
[P], Mandat Conduit Par Maître [R] [F] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN, Commissaires de justice associés, [Adresse 5], en qualité de Commissaire de
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
69bf515ecdc6046d47803c77
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