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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le mandataire de justice désigné a été entendu en ses observations, ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

associés, [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

associés, [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [J] [Q] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [T] [I] & Associés [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7a9ecdc6046d47f5f72b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Conseil le 02 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42464cdc6046d47225112

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LAGEAT, Mandat Conduit Par Maître [M][D] [R] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [W] [G] [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a5fcdc6046d4722c001

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

associés, [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a97cdc6046d4722c6da

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42ad5cdc6046d4722ca94

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a43164cdc6046d472342c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [N] [I] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [U] [Q] [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a4317fcdc6046d47234484

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a4319bcdc6046d4723461a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

associés, [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a431decdc6046d47234a7c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Désigne la SCP [R] [I] & [S] [G], Mandat Conduit Par Maître [B] [T] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [O] [W] & Associés [Adresse 6], en qualité de Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3738cdc6046d477e91ca

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3755cdc6046d477e93b9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [S] [K] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [V] [I] [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf4ea0cdc6046d47800f6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[P], Mandat Conduit Par Maître [R] [F] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN, Commissaires de justice associés, [Adresse 5], en qualité de Commissaire de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50d2cdc6046d47803387

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf515ecdc6046d47803c77

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

associés, [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants

Source officielle

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