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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
La société SCHENKER FRANCE (ci-après dénommée « SCHENKER ») exerce l'activité de commissionnaire de transport.
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
Après la liquidation judiciaire de SIPE Sécurité le 7 décembre 2023, le gérant de SIPE Sécurité étant devenu directeur au sein du GROUP SAVE, GROUP SAVE a proposé à VMC de continuer les services et, selon
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité du site web www,.[01].com a été régularisé le 24 mars 2023 entre les parties sans opposition ni réserve. La société, [I] n'a réglé aucune échéance.
Chambre 03
69f5b968cdc6046d474eb8d2
1 juillet 2025
La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE (ci-après DIAPAR) se dit créancière de la société [H] AND CO (ci-après [H]) au titre de plusieurs factures de marchandises alimentaires qui seraient restées
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
La société LOCAM transmet en effet la copie du « Procès-verbal de livraison et de conformité » daté du 30 janvier 2023, signé par M.
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison a été signé le 08/02/2023.
CHAMBRE 09
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20 avril 2026
, montage, messagerie, expédition, réexpédition de tous produits et sous toutes leurs formes ( en sous Traitance), achat Vente conseil pour tous biens et services aux entreprises et aux particuliers.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Le 26/02/2019, la SAS AME'RIC a commandé auprès de la SAS EXKAL FRANCE une vitrine réfrigéré groupe LOGE, avec pour délai de livraison 8 à 10 semaines après réception delà commande, au travers d'une proposition
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
La planification, le contrôle-qualité et le suivi des chantiers de poses.Le service après-vente pour lgensemble de ces activités.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
Le 3 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION interrogeait la SAS HARLIN ÉNERGIE sur les conditions dans lesquelles elle pouvait terminer le chantier, compte tenu de l'absence de livraison du matériel, ainsi
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
Sur les autres demandes La société TRUCKS SERVICES est déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69c6759dcdc6046d4729c754
30 janvier 2026
, que sont exclus du champ d'application du présent les contrats portant sur les services financiers.
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
Le fournisseur du matériel est la société LA PLATEFORME ; un procès-verbal de livraison et de conformité était signé électroniquement par la société AHRPE PETITS TRAVAUX le 20 décembre 2022 et par la société
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Concernant la nullité pour défaut d'indication des délais de livraison pour chaque prestation, la livraison du site ne peut intervenir sans sa création, son hébergement, le nom de domaine et un accès web
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
Sur la demande de constatation de la résiliation du contrat de prestation de service entre la société LA FAIM [Localité 2] et la société PLUSEO : Le procès-verbal de livraison et de conformité a été signé
69e087e8cdc6046d476b5512
10 avril 2025
: 2025RJ133 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
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C-38/21 ; CJUE, 21 déc. 2023, AUTOTECHNICA FLEET SERVICES d.o.o., [Adresse 7].
Chambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
Chacune de ces livraisons de marchandises et de ces prestations de services ont systématiquement fait l'objet d'une facture.
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL COMPRESSEUR SERVICE EQUIPEMENT, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
et EQUIP BUREAU SERVICES.
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