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597 résultats pour « livraison et service après »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société SCHENKER FRANCE (ci-après dénommée « SCHENKER ») exerce l'activité de commissionnaire de transport.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Après la liquidation judiciaire de SIPE Sécurité le 7 décembre 2023, le gérant de SIPE Sécurité étant devenu directeur au sein du GROUP SAVE, GROUP SAVE a proposé à VMC de continuer les services et, selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison et de conformité du site web www,.[01].com a été régularisé le 24 mars 2023 entre les parties sans opposition ni réserve. La société, [I] n'a réglé aucune échéance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE (ci-après DIAPAR) se dit créancière de la société [H] AND CO (ci-après [H]) au titre de plusieurs factures de marchandises alimentaires qui seraient restées

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société LOCAM transmet en effet la copie du « Procès-verbal de livraison et de conformité » daté du 30 janvier 2023, signé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison a été signé le 08/02/2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, montage, messagerie, expédition, réexpédition de tous produits et sous toutes leurs formes ( en sous Traitance), achat Vente conseil pour tous biens et services aux entreprises et aux particuliers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 26/02/2019, la SAS AME'RIC a commandé auprès de la SAS EXKAL FRANCE une vitrine réfrigéré groupe LOGE, avec pour délai de livraison 8 à 10 semaines après réception delà commande, au travers d'une proposition

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c7dcdc6046d47e64e91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La planification, le contrôle-qualité et le suivi des chantiers de poses.Le service après-vente pour lgensemble de ces activités.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 3 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION interrogeait la SAS HARLIN ÉNERGIE sur les conditions dans lesquelles elle pouvait terminer le chantier, compte tenu de l'absence de livraison du matériel, ainsi

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les autres demandes La société TRUCKS SERVICES est déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, que sont exclus du champ d'application du présent les contrats portant sur les services financiers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le fournisseur du matériel est la société LA PLATEFORME ; un procès-verbal de livraison et de conformité était signé électroniquement par la société AHRPE PETITS TRAVAUX le 20 décembre 2022 et par la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concernant la nullité pour défaut d'indication des délais de livraison pour chaque prestation, la livraison du site ne peut intervenir sans sa création, son hébergement, le nom de domaine et un accès web

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la demande de constatation de la résiliation du contrat de prestation de service entre la société LA FAIM [Localité 2] et la société PLUSEO : Le procès-verbal de livraison et de conformité a été signé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e087e8cdc6046d476b5512

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: 2025RJ133 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après

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TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C-38/21 ; CJUE, 21 déc. 2023, AUTOTECHNICA FLEET SERVICES d.o.o., [Adresse 7].

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TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Chacune de ces livraisons de marchandises et de ces prestations de services ont systématiquement fait l'objet d'une facture.

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TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL COMPRESSEUR SERVICE EQUIPEMENT, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

et EQUIP BUREAU SERVICES.

Source officielle

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