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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69def276cdc6046d4743d5c5
16 octobre 2025
été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR : SARL TOP DECO 95 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69def38fcdc6046d4743e76a
été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE
69def3c3cdc6046d4743eabb
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION
69def41dcdc6046d4743f035
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69dfcc9ccdc6046d475c9201
29 janvier 2026
été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.
69dfce1ecdc6046d475cae5c
69dfd939cdc6046d475d8a88
2 avril 2026
été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.
69dfdb57cdc6046d475db0a3
69dfdb71cdc6046d475db22e
[W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194ecfcdc6046d47578226
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a194e92cdc6046d47577c5d
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
Philippe AMESTOY, Mme Marina DA [A], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
15 avril 2026
été débattue à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR
69e0c866cdc6046d4771260b
69e0c880cdc6046d47712829
, Avocat - [Adresse 2] [Localité 1] Comparante DÉFENDEUR SAS [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
69e0c89acdc6046d47712a5a
, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS NIKOPROBAT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE
69e0c8b4cdc6046d47712c39
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI
69e0c8cdcdc6046d47712e23
Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS DPI Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO
69e0c8e8cdc6046d47712ffa
Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS AM DECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
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