[D] [V] [U], collaboratrice Madame [M] [E], collaboratrice En présence de : M.

La jurisprudence de la Cour de cassation considère que la partie dans l'intérêt exclusif de laquelle la clause d'attribution de compétence a été stipulée, peut y renoncer unilatéralement, même si l'autre

L'intérêt à agir de Euroline découle du fait que Mercedes Benz l'a assignée devant le TC de Paris et réclame le paiement du véhicule.

La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].

[V] « Je vous informe que nous venons de modifier votre site internet afin qu'il soit identique au précédent.

Logefi et Jacob contestent l'intérêt à agir de Fedex, cars ils ne sont pas les représentants en douane indirect enregistrés (ci-après RDE) des 3 sociétés SCHENZHENSHBI citées.

Le sinistre est alors déclaré à l'assureur Macif, lequel mandate un expert maritime, M. [D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.

] [F] : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces à l'appui, CONDAMNER la SARL IMMOSOLUCE à payer à Madame [E] [F] la somme de 5 750 € avec intérêts de droit à compter de la date de

Quant à la demande complémentaire de 12 595 € au titre du retard d'indemnisation, ALLIANZ pourrait, au plus, être condamnée à des intérêts moratoires sur la somme de 396,28 €.

Non Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame

Par conséquent, la société FLEURY OPTIQUE ne justifie pas d'un intérêt propre à intervenir dans l'instance.

outre une somme de 16 733,73 € au titre des intérêts sur le principal, arrêté au 01/03/2024, à parfaire et celle de 62,46 € à parfaire au titre des intérêts non perçus sur les sommes non remboursées,

communes et opposables à cette entreprise ladite ordonnance et les opérations d'expertise en cours.

Cependant la société ENEDIS a proposé de conduire une expertise amiable par le cabinet [U], mandaté par la société ENEDIS et accepté par la société KALITEFOOD.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - M.

[M] la somme de 4 277,82 euros, et ce avec intérêt au taux légal du 26/09/2024 date de la mise en demeure de payer, B-Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive L'article 1147 du

afin qu'elle soit condamnée, au visa des articles L1231- du code civil et L.121-12 du code des assurances, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 18 451,80 € avec intérêts

SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE DOMMAGES ET INTERETS La société EG Retail formule une demande de dommages et intérêts à titre reconventionnel au motif que la société [E] serait responsable de plusieurs

Le tout portant intérêt au taux légal à compter du 15.07.2019 * Prononcer la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle à compter du 03.10.2020 -Condamner LA SAS JALSTEEL au paiement de la