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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [C] [V], spécialisée dans l'activité de restauration, ayant pour enseigne LE MAILHAC, signe un contrat n° 230179950 de location longue durée le 6 juin 2023 d'une durée de 48 mois pour un système
Source officielleVENDREDI
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
4 avril 2025
La société RE-STORE SAS, spécialisée dans l'activité de vente et achat mobilier, signe un contrat de location longue durée n° 220327140 le 22 novembre 2022 d'une durée de 48 mois.
Source officielleVENDREDI
69c2e171cdc6046d47ceecdb
11 avril 2025
11 avril 2025
La société STREET FOOD SAS, spécialisée dans l'activité de restauration rapide, signe un contrat de location longue durée n°230214040 le 26 juillet 2023 d'une durée de 48 mois.
Source officielleVENDREDI
69c32acccdc6046d47d512c3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location
Source officielle5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION CCLS expose que : * Le contrat de location a été signé entre Hélior et Kertel ce que Nomotech confirme ; * Kertel a cédé son contrat de location a CCLS qui
Source officielle5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
15 avril 2025
L'indemnité de résiliation en cas de sortie anticipée du contrat de location est prévue dans les conditions générales de location, ainsi que son mode de calcul.
Source officielle5ème chambre
69e83d20cdc6046d471649c0
15 avril 2025
15 avril 2025
L'indemnité de résiliation en cas de sortie anticipée du contrat de location est prévue dans les conditions générales de location, ainsi que son mode de calcul.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a7a6cdc6046d478761d9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDEUR : * SAS NP COMPANY, [Adresse 1], représentée par Monsieur [I] [E], dûment mandaté, Comparante. * Monsieur [X] [J], [Adresse 1], président de la SAS NP COMPANY, est non comparant.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demande de : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER que la résiliation du contrat de location
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un
Source officielleRéférés
69f01b1ccdc6046d47c92dd5
15 avril 2025
15 avril 2025
de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, la SAS SIEMENS LEASE SERVICES a formulé les demandes suivantes : CONSTATER l'acquisition des clauses résolutoires insérées dans les contrats de location
Source officielleTrib. de Commerce
69c6759dcdc6046d4729c754
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par conséquent, le contrat de location n'encourt, de son point de vue, aucune sanction.
Source officiellechambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'EQUIPEMENTS – C.G.L. ; Aux mois de Mars et Avril 2023, la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. a, par l'intermédiaire de son mandant, mis en demeure Monsieur [L] [O] d'avoir
Source officielleCHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
cédé à la société [A] - Location Automobiles Matériels (ci-après « société [A] ») ; M.
Source officielleChambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de matériel téléphonique auprès de la société [P] contrat signé par le Président de CENAFOR le 15 janvier 2020 et accepté définitivement par [P] location le 12 février 2020.
Source officielleVENDREDI
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec la société [V] [J] SAS, ainsi que les contrats de transfert de location, les devis, factures, demandes
Source officielleVENDREDI
69a9b4aacdc6046d47a049a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [O] [L], spécialisé dans l'activité de fourniture d'aliments au comptoir signe : Le contrat n° 240153790 de location longue durée le 14 avril 2024 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA
Source officielleVENDREDI
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société PTIT BEB [U], spécialisée dans l'activité de restauration signe : Le contrat n° 240134960 de location longue durée le 15 mai 2024 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA avec un loyer
Source officielleVENDREDI
69a9b6f4cdc6046d47a07837
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société STD SAS, spécialisée dans l'activité de restauration signe : Le contrat n° 230047250 de location longue durée le 8 février 2023 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA avec un loyer de
Source officielle5ème chambre
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 21 novembre 2024, D3L a notifié à [D] [F] la résiliation du contrat de location et l'a mis en demeure d'une part, de régler la somme totale
Source officiellePage 8 sur 25