[C] [Y], salariée, membre du comité social et économique.

le siège social est [Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de

les membres seront l'association HÔPITAL [Etablissement 4] et la société anonyme CLINIQUE [Etablissement 4] et dont les administrateurs seront Monsieur [SU] [VT] (GROUPE SANTE [Etablissement 6]) et Monsieur

Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2], En défense la SARL ZENITUDE GROUPE, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 520 816 489, dont

Le tribunal prononcera donc la nullité du contrat de vente de matériel conclu entre la demanderesse, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU, et la société ENR PRO SARL, sur mandat du bailleur, la société

Comparante par Maître Isabelle BLANC-BOILEAU de la SELARL DEJANS, Avocats associés au Barreau de SENLIS, Domiciliée [Adresse 2] Demanderesse à l'ordonnance commune ET 1)La SARL [Localité 1], Dont le

et de la Haute-Garonne, dûment mandatée.

, dûment mandatée.

Occitanie et de la Haute-Garonne, dûment mandatée.

de la Haute-Garonne, dûment mandatée.

Comparant, en la personne de Madame [J] [M], dûment mandatée, inspectrice des finances publiques.

mandatée.

DE L'OUEST Commissaires de Justice associés à RENNES en date du SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, la Société [F] dont le siège social est sis [Adresse 3] a fait donner assignation à Monsieur [X]

Elle n'est donc pas recevable à solliciter, en sus, l'application de la clause pénale.

Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [K]° d'immatriculation : 852571934 Demanderesse au référé, Concluant par maître Philippe-Henri LAFONT, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 3], membre

De même, la société BTP DIAGNOSTICS SAS a mandaté le laboratoire ITGA le 10 février 2023 pour effectuer 132 analyses, sans son accord.

Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes complémentaires de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.

Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes complémentaires de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec Madame [V] [C] ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur du