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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
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30 avril 2026
FAITS La société BRAY TRANSPORTS, créée le 1 er janvier 1990 et située à [Localité 3], est spécialisée dans le secteur d'activité de transports routiers de fret interurbains.
Chambre 2-2
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14 avril 2025
par la SAS STRYMO PARIS elle-même représentée par son directeur général M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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24 janvier 2025
Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Madame Amélie PARMENTIER, commis-Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
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7 avril 2025
Sur les tentatives d'exécution de l'ordonnance : Attendu que l'étude SCP TEBOUL Éric, Commissaires de justice, a été mandatée aux fins d'exécution forcée de l'ordonnance susvisée.
Trib. de Commerce
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4 octobre 2025
JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01227 DEMANDEURS SAS CENTRAL CHANTIER 32 Rue Victor Baloche 91320 WISSOUS Représenté par Me Philippe JULIEN de la SELARLU PJU CONSEIL, avocat
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6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE
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19 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 17 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de
DELIBERE REFERE JUGE
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1 juillet 2025
vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait monsieur Christian REYNAUD, président, juge des référés, assisté de madame
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3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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11 mai 2026
Le 30 août 2023, Mme [Y] [B] a signé un mandat spécial de gestion avec la SARL LES CARROSSIERS REUNIS à laquelle elle avait confié la réparation de son véhicule.
chambre 1-5
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9 avril 2025
La SARL REBEVA (LE PLUG IN CAFE) (ci-après REBEVA) est spécialisée dans la restauration et les débits de boissons.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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12 janvier 2026
France) , Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 438 288 987, dont le siège social est sis [Adresse 1] (France), représentée
3ème chambre
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17 juillet 2025
CHAMBRE DEMANDEURS SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [M] [H] [Adresse 2] SASU [D] FRANCE agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FEDINVEST III, représenté
9ème chambre
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15 octobre 2025
[D] [V] [U], collaboratrice Madame [M] [E], collaboratrice En présence de : M.
Contentieux n°2 - audience publique
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28 janvier 2025
LES FAITS La société MOVITEX est une entreprise de vente à distance spécialisée dans l'équipement de la personne et de la maison.
DELIBERES
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27 octobre 2025
Cette dernière est liée à la société MILC, spécialisée dans la fabrication de bicyclettes.
Chambre 2-3
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2 avril 2025
* SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, Cœur Défense - Tour A, TSA 41700 100 Esplanade Général De Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX, cocontractant absent. - TWENTYTWO ASSET MANAGEMENT, 4 rue Dumont d'Urville
1ère chambre
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6 mai 2026
La SASU NEGOTRIS est spécialisée dans le secteur du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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7 octobre 2025
Mesdames [O] et [B] n'étaient ni présentes, ni représentées.
REFERE
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16 janvier 2026
[L] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Patrick FLORENTIN – Avocat [Adresse 5] Et par le Cabinet FIDAL prise en la personne de [M] [S] Avocat [Adresse 6] SAS RAPTOR LOCATION [Adresse 1]
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