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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3f672cdc6046d47baed2c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f717cdc6046d47baf970
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Commissaire-Priseur aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 641-1 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e40e21cdc6046d47bcbce9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e41073cdc6046d47bce563
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e410decdc6046d47bcecde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e42762cdc6046d47be52ee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Judiciaires aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 641-1 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e42853cdc6046d47be61ba
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e4286dcdc6046d47be6356
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e428c9cdc6046d47be68df
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Judiciaires aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 641-1 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e42911cdc6046d47be6d93
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e4292ecdc6046d47be6f64
20 janvier 2026
20 janvier 2026
judiciaires aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 641-1 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e429b1cdc6046d47be7753
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b4ecdc6046d47be90c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
12 mai 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c137acdc6046d472a1393
12 mai 2026
12 mai 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c1393cdc6046d472a15f7
12 mai 2026
12 mai 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c1415cdc6046d472a21d5
12 mai 2026
12 mai 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c1453cdc6046d472a2793
12 mai 2026
12 mai 2026
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
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