SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté ADS VITI a déclaré exercer l'activité suivante : Services aux entreprises et aux exploitations agricoles, soutiens aux cultures..

Préalable à l'Embauche le 07 Novembre 2023, relative à un salarié embauché le 20 Juillet 2023 ; La société n'a transmis aucune Déclaration Sociale Nominative faisant état de la rémunération du salarié

de 0,00 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

ne les mentionne pas.

Sur la poursuite d'une activité déficitaire, il apparaît que la déclaration de créance de l'URSSAF régularisée le 24 février 2022 apporte la preuve que les premières cotisations impayées l'ont été à partir

La Caisse d'Épargne a déclaré sa créance le 13 avril 2023 pour un montant de 146.090,12 €, déclaration reçue par le mandataire le 19 avril 2023.

Benoit HERBET, Monsieur Bruno de COLNET, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Pour sa part, la SARL PARC D,'OFFEMONT invoque la présomption de faute à laquelle est soumise la SRL HOCOLROM et soutient par ailleurs que cette dernière ne respecte pas les dispositions de l'article 1353

de 3 479,94 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

pour l'affaire être retenue à l'audience du 17.10.2025 PRETENTIONS DES PARTIES : La société EMT ATELIER soutient être créancière de la [Adresse 2] au titre de la facture relative à la retenue garantie

[N] [O] [Adresse 3], Gérant comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 4] En présence de : M.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté LVA HIBISCUS a déclaré exercer l'activité suivante : Accueil hébergement adultes handicapés.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté [C] [X] [M] a déclaré exercer l'activité suivante : entreprise de pépinières viticoles.

Elle avait expressément accepté de se porter caution pour une durée de 2 mois, comme elle l'a indiqué dans la mention manuscrite, mention qui reprenait les indications fournies par la BANQUE dans le modèle

Les dispositions du présent alinéa relatives à la commission de surendettement sont également applicables au juge des contentieux de la protection.»

Il a reconnu qu'il se prévalait dans ses relations avec ses clients de sa qualité d'architecte, dans la mention DPLG.

irrecevables les demandes d'INITIAL relatives aux fautes contractuelles prétendument commises par UNIVERS PAIE concernant (i) la gestion de la déclaration sociale nominative (DSN), (ii) la correction

Le délibéré a été prorogé au 22 octobre 2025 PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article

Le courrier est revenu portant la mention « pli avisé et non réclamé ».