contre SAS [P] DEMANDEUR SAS [J] & FILS [Adresse 1] comparant par Me Céline GILLET, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [P], [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024075232 10/12/2024 ENTRE : SARL QUADRA, dont le siège social est 34 avenue des Champs

La DEFENDERESSE réplique que : * Dans les deux dossiers, [C] a effectué les réparations des parebrises sans que les assurées lui aient déclaré elle-même leur sinistre, sans l'expertise de l'assureur préalable

BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Par courrier recommandé du 5 février 2025, la Société [G] [U] a mis en demeure la Société AKF EXPORT de régler la somme de 26.567,77 € TTC.

son sous-traitant, qui vaudrait force majeure selon son assureur.

Par LR avec AR, ENEDIS a mis en cause la responsabilité de ERT et l'a invitée à en informer son assureur.

Par lettre recommandée réceptionnée le 6 février 2025, la SASU SYMBIOS, par l'intermédiaire de son conseil, a mis en cause la responsabilité de la MAAF et l'a mise en demeure de « proposer une solution

Les mises en demeure se sont révélées vaines C'est ainsi qu'est née la présente instance.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.

société n'a plus d'assurance décennale et d'assurance multirisque (responsabilité civile professionnelle et dommages) depuis le 01/01/2026 quand bien même le dirigeant recherche activement un nouvel assureur

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Luc DEBEUNNE & Jean Christophe LELEU, juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par M.

Un rapport est établi par la société Equad Construction, mandatée par l'assureur de la SAS Groupe [Q].

Dès la mise en service, les deux grappins ont présenté des dysfonctionnements.

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

C'est après plusieurs mise en demeure adressées à Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA ENGENEERING AND CONSULTING qui n'a jamais donné suite aux demandes de la SASU SARTH'ESCALIERS, considérant

CABINET JMB SAS soutient que ALLIANZ IARD ne lui a apporté aucune réponse, en dépit de mises en demeure des 15 novembre 2023 et 17 avril 2024. C'est ainsi que se présente le litige.

DEFENDERESSE L'affaire a été appelée le 10 mars 2026 puis nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance puisse être rendue le 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans