CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

977 résultats pour « modes de preuve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f1a858cdc6046d47ef002f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a pour activité principale l'achat, la vente, l'import-export de produits textiles, d'accessoires de mode, de maroquineries et autres produits non réglementés.

Source officielle

Page 8 sur 49

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

69f174f1cdc6046d47ea0d15

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle est la filiale de la SAS [A], du groupe du Crédit Agricole, qui fournit des solutions complètes de gestion financière et opérationnelle des équipements professionnels selon un mode de consommation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef45cdc6046d477792ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L. 624-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que, pour l'immobilisation du 10 mai au mois d'octobre 2024, un « véhicule de même modèle a été prêté au client à compter du 30 août et jusqu'à restitution de la voiture », a été mis à sa

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'actifs principalement via la technologie de chaine de bloc "Blockchain" et leur diffusion internet, intranet, téléphonie mobile ; mise à disposition des logiciels, personnels et savoirs faire de modèles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec5ecdc6046d475edfc5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae82d3cdc6046d4703e9a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37bd4cdc6046d47ae7669

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5956acdc6046d4714f805

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef117cdc6046d476e7b51

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

. : P202504268 SAS SYM LAB GROUP [Adresse 1] Activité : La commercialisation d'une plateforme d'intermédiation entre opticiens et ophtalmologues en mode SAAS et la commercialisation de produits et services

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'article 9 du code civil dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et que le devis n° DEV 2205924 émis par le LNE le 23 juin 2022 concernant une étude de propagation au feu d'une façade comportant des modérateurs combustibles porte la mention « essais prévus sur septembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cff5c0cdc6046d4700ff8e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREATION exerce une activité de création d'articles de mode ainsi que de conseil dans le domaine de la mode. La SASU TALEMA a créé et développe la marque de prêt-à-porter Mossi.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A l'appui de cette demande, le dirigeant de FROM FUTURE, Monsieur [E] [P] [S] [V], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'article 1353 du code civil dispose : 'Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Son objet social est l'aide et l'accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap, en mode prestataire ou mandataire (518 bénéficiaires). L'effectif est de 141 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, export, achat, vente, négoce, distribution et de commercialisation par tous moyens et sous toutes ses formes, en gros, demi-gros, détail de tous articles vestimentaires et accessoires, articles de mode

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0abe9cdc6046d476eca28

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

général : 2026 005360 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toutefois, ces documents ne figuraient pas parmi les obligations prévues aux devis signés et leur absence ne saurait suffire, à elle seule, à caractériser une inexécution contractuelle.

Source officielle