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Suivant contrat du 6 juin 2011, Gallego sous-traite l'exécution des travaux d'étanchéité des terrasses à la société Face Midi Pyrénées, ci-après dénommée Face MP, pour une somme de 139 000 € HT.

; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Si la société THE QUEEN avait été informée de la situation réelle du fonds préalablement à la signature du contrat, elle n'aurait jamais contracté.

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. / Cette disposition est d'ordre public ».

Celle-ci fait valoir que l'installation serait demeurée défaillante malgré les interventions réalisées et indique avoir été contrainte de faire constater les dysfonctionnements, puis de solliciter une

son activité en permanence ou de manière habituelle » ; Attendu que la société [K] [N] a signé électroniquement le contrat litigieux à [Localité 4] comme il est indiqué sur le contrat, sans contestation

SEO et un contrat SEA.

Il est établi que les travaux des lots 7 et 9A confiés à RIM n'étaient pas complètement achevés au mois de mai 2022 : * Le constat d'huissier établi à la demande de RIM le 20 mai 2022 permet de constater

Ainsi, ABSYS CYBORG n'était pas tenue à l'égard de VTF d'un engagement contractuel de résultat, alors qu'au contraire des travaux incombant à VTF n'ont pas été réalisés.

n'a pas été à l'initiative de la rupture du contrat mais qu'elle souhaitait au contraire poursuivre la collaboration dans un cadre équitable comme le précisait le mail du 24 avril 2023 et en proposant

La vente a été conclue au comptant, en l'état et sans garantie, avec remise d'un contrôle technique du 25 février 2021, réalisé par la société CONTRÔLE TECHNIQUE FRAISSES, dont le résultat était favorable

Monsieur [U] [C] du fait du non-respect de leurs obligations à effet post contractuel : Les contrats de franchise mettent à la charge du franchisé, en cas de cessation des contrats de franchise pour

M., [P], [G] s'appuie notamment sur : * Le règlement sanitaire départemental de la Savoie (arrêté préfectoral du 2 mars 1986), * Le code du travail, * Le règlement de sécurité contre l'incendie dans

INVEST à verser à la SARL PIMENT ROUGE la somme de 11 078,39 € au titre du préjudice économique résultant du coût engendré par les ruptures conventionnelles des contrats de travail de deux salariés ;

En début d'exécution du contrat, la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION a régulièrement honoré ses obligations contractuelles en payant les premières factures dans le délai accordé.

Que ni l'existence ni la validité du contrat de travail, ni celle du contrat de prêt, ce dernier fut-il postérieur, ne sont remis en cause, Que si des opérations de cette importance ne sont pas habituelles

Elle affirme que la rédaction du contrat est claire, qu'elle a travaillé sur les demandes 2016 et 2017 pour lesquelles les CIR ont été obtenus sans que AGP ne se soit plaint de son travail.

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Il constate l'extinction de l'instance.