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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d6dd4acdc6046d4793802e
28 octobre 2025
Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
6ème Chambre A
69e20ab0cdc6046d478e9401
8 avril 2026
[A] [U] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69aef598cdc6046d470e37d6
28 janvier 2025
Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public
69e20a59cdc6046d478e8dd2
[Y] [F] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
Activité : Bureau d'études techniques, assistance et délégation à la maîtrise d'ouvrage, prise de participations, toutes prestations de services, gestion d'entreprises, aménagement foncier.
69dc9aa2cdc6046d470f4729
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.
Chambre 2-4
69d8515bcdc6046d47b57f46
28 janvier 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
Procédures Collectives
69db614dcdc6046d47f7232c
13 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public
69dca579cdc6046d471027fb
7 janvier 2026
Le Ministère Public s'est associé à la demande du liquidateur.
69e0863dcdc6046d476b364e
10 avril 2025
; La SARL KONFOR'MAK ne s'est pas présentée, ni personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes La SARL KONFOR'MAK ne s'est pas présentée, ni personne pour elle ; Le Ministère Public reprend
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
La société offre une large sélection de prestations de services de production audiovisuelle, de post-production et de services de marketing digital.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f69bcdc6046d47f5ab19
28 avril 2026
. : 2025J146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure
Audience publique de vacation
69d50127cdc6046d4766acb2
8 juillet 2025
69e2081dcdc6046d478e5fd2
[D] [V] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69e20966cdc6046d478e79c3
[N] [E] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69a7a834cdc6046d476f201b
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, Vu les articles L 641-2
69e20a92cdc6046d478e91e9
[O] [H] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
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