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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'il a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que Monsieur [D] [J] n'a pas comparu, ni personne
Source officielleChambre 08
69bf50f2cdc6046d4780357f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS NINA AUTO n'a pas comparu, ni personne
Source officielleChambre 08
69bf51b9cdc6046d4780422d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne
Source officielleChambre 08
69bf51f2cdc6046d478045f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que Monsieur [E] [C], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel, n'a pas comparu, ni personne
Source officielleChambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
16 octobre 2025
raison du silence de la débitrice ; qu'il a été dans l'obligation de l'assigner en liquidation judiciaire, et subsidiairement en redressement judiciaire ; ATTENDU que la SARL [F] n'a pas comparu, ni personne
Source officiellechambre 01
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 828 692 467 et exerce une activité de services familiaux, services aux personnes agées sous la forme d'une association avec siège social [Adresse
Source officielleChambre 12
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que Monsieur [Q] [Z] ne comparaît pas, ni personne
Source officielleChambre 08
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne
Source officielleChambre 08
69bf5e83cdc6046d478115b9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne
Source officiellechambre 01
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
qu'il a été dans l'obligation de l'assigner en liquidation judiciaire, et subsidiairement en redressement judiciaire, face à son désintérêt; ATTENDU que la SAS [H] Protection n'a pas comparu, ni personne
Source officielleChambre 08
69bf70b6cdc6046d4782437b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 919 948 430 - 2022 B 5670 Nom commercial : « PRESTIGE IMMOBILIER » (Représentée par Madame Violaine TIEPPO Épouse MANIGLIO, Présidente, en personne
Source officiellechambre 01
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SNC ARRIS [Adresse 1] MARSEILLE R.C.S Marseille : 929 633 766 - 2024 B 3727 Nom commercial : « TABAC DE FRANCE » (Représentée par Madame [E] [N] [Q], Gérante et associée indéfiniment responsable, en personne
Source officiellechambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
26 janvier 2026
E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG : 2026P00097 SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 381 083 088 - 2014 B 178 (Représentée par Madame [S] [P] [J] Épouse [L], Gérante, en personne
Source officielleChambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
27 mars 2025
, munie d'un pouvoir) C/ SAS [O] [L] [Adresse 2] 13190 ALLAUCH [I] : 828 059 444 - 2017 B 935 Nom commercial : « [O] [L] » Enseigne : « [O] [L] » (Représentée par Monsieur [D] [K], Président, en personne
Source officielleChambre 08
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
19 novembre 2025
sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS MD PRO n'a pas comparu, ni personne
Source officielleChambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne
Source officielleChambre 08
69a425b5cdc6046d4722694c
19 novembre 2025
19 novembre 2025
collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS RESTAURANT LA TABLE DE CHAVE [Adresse 8] : 827 502 881 - 2017 B 300 Nom commercial : « [Adresse 3] » (Représentée par Monsieur [Z], [T] [V], Président, en personne
Source officielleChambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
chiffre d'affaires ; qu'elle exerce une activité de réparation, entretien et location de bateaux ; qu'un litige est en cours avec le requérant devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que durant une période
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00157 / 2026J00236 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c782f8cdc6046d47442d6e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 001544 / 2025000217 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
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