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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'il a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que Monsieur [D] [J] n'a pas comparu, ni personne
69bf50f2cdc6046d4780357f
parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS NINA AUTO n'a pas comparu, ni personne
69bf51b9cdc6046d4780422d
ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne
69bf51f2cdc6046d478045f6
qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que Monsieur [E] [C], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel, n'a pas comparu, ni personne
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
raison du silence de la débitrice ; qu'il a été dans l'obligation de l'assigner en liquidation judiciaire, et subsidiairement en redressement judiciaire ; ATTENDU que la SARL [F] n'a pas comparu, ni personne
chambre 01
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 828 692 467 et exerce une activité de services familiaux, services aux personnes agées sous la forme d'une association avec siège social [Adresse
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que Monsieur [Q] [Z] ne comparaît pas, ni personne
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
69bf5e83cdc6046d478115b9
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
qu'il a été dans l'obligation de l'assigner en liquidation judiciaire, et subsidiairement en redressement judiciaire, face à son désintérêt; ATTENDU que la SAS [H] Protection n'a pas comparu, ni personne
69bf70b6cdc6046d4782437b
IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 919 948 430 - 2022 B 5670 Nom commercial : « PRESTIGE IMMOBILIER » (Représentée par Madame Violaine TIEPPO Épouse MANIGLIO, Présidente, en personne
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
SNC ARRIS [Adresse 1] MARSEILLE R.C.S Marseille : 929 633 766 - 2024 B 3727 Nom commercial : « TABAC DE FRANCE » (Représentée par Madame [E] [N] [Q], Gérante et associée indéfiniment responsable, en personne
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG : 2026P00097 SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 381 083 088 - 2014 B 178 (Représentée par Madame [S] [P] [J] Épouse [L], Gérante, en personne
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
, munie d'un pouvoir) C/ SAS [O] [L] [Adresse 2] 13190 ALLAUCH [I] : 828 059 444 - 2017 B 935 Nom commercial : « [O] [L] » Enseigne : « [O] [L] » (Représentée par Monsieur [D] [K], Président, en personne
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS MD PRO n'a pas comparu, ni personne
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
69a425b5cdc6046d4722694c
collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS RESTAURANT LA TABLE DE CHAVE [Adresse 8] : 827 502 881 - 2017 B 300 Nom commercial : « [Adresse 3] » (Représentée par Monsieur [Z], [T] [V], Président, en personne
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
chiffre d'affaires ; qu'elle exerce une activité de réparation, entretien et location de bateaux ; qu'un litige est en cours avec le requérant devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que durant une période
Procédure collective (ouverture)
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21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00157 / 2026J00236 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c782f8cdc6046d47442d6e
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 001544 / 2025000217 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
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