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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
Conclusions du défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition : La société LOLA LEE LOCATIONS quant à elle soumet les demandes suivantes : Vu les articles L. 110-1 et suivants du Code de
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
La société [I] Sécurité poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Ainsi, la SAS CPC s'oppose à la demande en principal précisant que la fin de non-recevoir est tirée du défaut de qualité et du défaut de pouvoir à agir du demandeur.
Référé vendredi salle 3
69d22a1dcdc6046d472f46a5
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Arthur HAMEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Référés
69de35eecdc6046d4732e17d
1 octobre 2025
À l'audience du 17 septembre 2025, * Me [Y] [C] a comparu pour SA [D], demandeur, * SAS BLR [Localité 1] n'était ni présente ni représentée.
Trib. de Commerce
69c13e57cdc6046d47a656f5
9 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS LE CHEVAL CABRE [Adresse 3] [Localité 3], RCS [Localité 3] 882 345 218, DÉFENDEUR - Non comparant.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
Le 6 juin 2023, le tribunal sollicite du demandeur qu'il effectue une signification à la nouvelle adresse du défendeur, en Grande Bretagne.
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
[N] [X], Directeur général, [Adresse 2] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 3] [Courriel 1] et par JOFFE & ASSOCIES MES HERCOT CALLEDE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SOCIETE HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
* Se désiste de l'instance en cours afin de se pourvoir à nouveau devant la juridiction compétente.
chambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
Demandeur (s) : [Etablissement 1] [Adresse 1] N° SIREN : 521 302 240 Représentant (s) : Maître BOUVIER Amandine Défendeur (s) : [Etablissement 2] [Adresse 2] N° SIREN : 851 257 378 Représentant(s) : Me
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
Copie exécutoire : Me DONAZ Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Chambre 00
69e0106acdc6046d4761ba34
* Condamner les mêmes aux dépens.
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
Deux jours avant la première audience de référé du 18 juillet 2024, le conseil de la société THERMOCHAUFF.IDF et de Monsieur [T] [F] a demandé « un renvoi afin de pouvoir préparer la défense dans les meilleures
chambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
CONDAMNER la société ACCENTIS LOGISTICS aux entiers dépens.
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
Le défendeur à l'injonction prétend que la société [J] Solutions a enfreint les règles protectrices issues du code de la Consommation dont il croit pouvoir bénéficier.
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
Copie exécutoire : ITTAH Déborah Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 18/07/2025 PAR M.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens qu'elle a dû engager pour la défense de ses droits.
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