Artésimia Finance justifie sa résiliation du 22 septembre 2023 par le fait que le projet du cabinet [R] ne tenait pas compte, à l'appui des plans fournis par la maitrise d'œuvre et en contradiction avec

en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.

Que la société SORO PATRIMOINE ne démontre pas les mensonges et propos dénigrants dont elle aurait fait l'objet.

En garantie de ce prêt, le fonds de commerce exploité par la SAS SAMSARA, situé [Adresse 3] à [Localité 3], a fait l'objet d'un nantissement de rang 1 à hauteur de 175 000 €.

Ils n'ont fait l'objet d'aucune poursuite de la part ce dernier à l'encontre de Monsieur [F], et aucun témoignage ou constatation ne vient prouver la réalité de ceux-ci.

Elle précise que la pose et l'installation sont aussi objets du savoir-faire.

Cet arrêt énonce que « la clause qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat de prêt après une mise en demeure de régler une ou plusieurs échéances impayées sans préavis d'une durée raisonnable

Faits et Procédure : La SARL LE PANIER EXOTIQUE BM (épicerie Gaucher) exerce une activité de vente de produits alimentaires exotiques, [Adresse 5] à [Localité 1].

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : La Société ARTEETH est spécialisée dans la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire depuis 2013.

accorde au bailleur une résiliation « de plein droit », après mise en demeure non suivie d'effet dans les 15 jours suivant son envoi, en cas de non- respect des obligations contractuelles (article 13.2

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2380 Demandeur (s) : SADIR LOCAL.FR [Adresse 1] - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Lucie DJOUADI – SARL GADIAN (avocat plaidant

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet d'écritures, échangées et enregistrées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 014069 DEMANDEUR : Madame [Y] [I] - [Adresse 1] représentée par Me Arlène RASAMOELINA, plaidant par Me Sami NAISSEH, tous deux avocats

MONCREPIN explique avoir été abusée par 2CF NET qui se serait fait passer pour un soustraitant d'Orange alors qu'elle attendait justement l'intervention de cette dernière à la suite d'une commande passée

prévoyant une indemnité de recouvrement ne s'analyse pas en une clause pénale Attendu que l'indemnité conventionnelle de retard a pour objet de compenser les frais engagés pour recouvrer une créance

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2023F00192 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société anonyme de droit suisse Siège social : [Adresse 1]

Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.