La gravité des fautes constatées à l'encontre de Monsieur [P] [V] [N] justifie cette mesure afin de préserver l'ordre public économique et d'éviter que l'intéressé ne puisse, pendant la durée du recours

Pour l'année 2021 seules les DSN de septembre à décembre sont produites pour donner suite à un changement d'expert-comptable intervenu en cours d'année » * Les salaires bruts figurant sur les fiches

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance. LA PROCÉDURE 7.

tribunal pour conclusions au fond ; C'est ainsi que se présente l'affaire.

La SELARL JSA était présente et représentée par IKKI PARTNEERS AARPI, avocat.

Par courriel du 20 janvier 2025, [B] annonce faire appel au Médiateur des entreprises (mais n'en sollicite la saisine que le 9 mai 2025).

C'est ainsi que se présente l'affaire. LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 6 décembre 2023, Asteren assigne APO.

Présent.

La société SELIMA ayant des liens d'associé avec la société BTMR, fait valoir que ces liens peuvent lui donner un intérêt propre qu'il convient de préserver dans la présente instance.

Client peut : • faire une demande de médiation au Médiateur du Groupe ENGIE, soit par internet : ([Adresse 7]) ou par simple lettre à ENGIE-COURRIER DU MEDIATEUR, [Adresse 8], dans un délai d'un (1) an

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

6 années supplémentaires. […] Ainsi, au-delà du prix total conséquent profitant tant à Mme [A] [V] qu'à M.

* Le devis pour le remplacement de la tourelle d'extraction a été chiffré en janvier 2023 soit près de 2 ans après la fin des travaux.

L'essentiel des commandes se passe avant le mois d'octobre de chaque année.

Le site www.[01].fr comportait en effet des éléments propres à la SARL [B] [R] : logo, photographies, présentation des prestations et module de contact.

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.