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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16c2eecdc6046d47171573
27 avril 2026
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 26 mai 2026 à 10 Heures 04 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
6a049c1dcdc6046d479a8979
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.
69f317f6cdc6046d4710b5ad
23 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69f09a2bcdc6046d47d42838
21 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000452 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69f09a58cdc6046d47d430c2
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000456 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE-
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Le même jour, le Président de la Société convoquait une assemblée générale ordinaire au 30 mars 2026, avec pour ordre du jour : * la désignation d'un Commissaire aux comptes ad hoc avec pour mission d'émettre
6a0c1393cdc6046d472a15f7
12 mai 2026
JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 La SAS JH BATI83 Numéro de rôle général
CHAMBRE DU CONSEIL
69e7552bcdc6046d470058d1
14 avril 2026
: 2026 002200 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré.
69e20353cdc6046d478e0069
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000439 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE-
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Présentation juridique La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting est présidée par Monsieur [M] [O] dont l'activité est le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
Elle affirme que la nullité de l'assemblée générale du 26 juin 2020 est fondée sur trois chefs : le défaut de quorum, l'absence de consultation préalable du conseil de direction et l'absence de rapport
REFERE
69dfca69cdc6046d47596d2f
19 février 2026
[F] [E] a exercé les fonctions de directeur général de la SAS CREODIA du 19 juillet 2024 au 4 décembre 2024, date à laquelle il a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de
6a049d4ecdc6046d479a9eab
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
PROCEDURE COLLECTIVE
69feec7fcdc6046d47219ded
6 mai 2026
Lors de l'audience en chambre du conseil du 19/07/2023, Mme. [F] [O], [U], [X] maintient sa demande. Dans la présente affaire, Mme.
69f47ae7cdc6046d47326b73
: 2026 002459 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré.
69fdc692cdc6046d47091d2d
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
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5 mai 2026
formation professionnelle pour adultes [Adresse 1] RCS ST MALO : 479 178 493 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Président : JY.
69e754dccdc6046d47005199
: 2026 002112 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré.
Chambre 06
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
À l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 : Mme [O] [A] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel
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