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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69dfed77cdc6046d475ef1dc
10 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
Trib. de Commerce
69f78bd6cdc6046d477a437a
20 avril 2026
La société [Z] [S] [Q] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [M] [S], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e554cdc6046d473c3eeb
15 avril 2026
GUILLEMOTONIA Richard, président de ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT elle-même présidente de ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M.
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69dfecfacdc6046d475ee970
69dfef24cdc6046d475f1804
69ef6f12cdc6046d47b83327
24 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
69fc94f0cdc6046d47eccf74
6 mai 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
Chambre 06
6a0c79fecdc6046d47329706
31 mars 2026
R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2026P00322 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre
chambre 05
69f1c10ecdc6046d47f10137
28 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 mars 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.
69f79f71cdc6046d477b8341
9 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69f7a4e0cdc6046d477bdc6a
69f7a740cdc6046d477c037c
29 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69f7a756cdc6046d477c04d8
69f7a76dcdc6046d477c064d
69f7a785cdc6046d477c07b9
69f7adfacdc6046d477c7ffe
69fc9585cdc6046d47ecda24
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