identifié ; et qu'elle se trouve manifestement en état de cessation des paiements.

Que la société Maison M & T (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 929 649 507.

2025 002096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : M, [U], [F], [Adresse 1] Cogérant de la SARL DIONYSOS, comparant, M, [S], [E], [Adresse 2] Cogérante de la SARL DIONYSOS, non

2024R00577 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N • de RG : 2024R00577 N • MINUTE : 2025R00183 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La clause de non-concurrence est disproportionnée.

Il y a eu non-conformité contractuelle qui peut s'expliquer par la pénurie de ce produit.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER, la société [J] [Z] [U], représentée par la SELARL BCM, administrateur judiciaire et la SELARL ARCHIBALD, mandataire judiciaire, au paiement de la somme de 3 000 euros

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007058 Numéro PC : 4163207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026

La jurisprudence établit une présomption de faute du garagiste si des problèmes persistent après son intervention.

Il convient de noter que M.

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 1 er décembre 2023.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL CHALLENGER ACTIVITES, représentée par son co-gérant Monsieur [Z] [P] [Adresse 3], RCS [Localité 2] 793 368 747, DÉFENDEUR - non comparant.

Traitement des créanciers non-répondant Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire vaut présomption

Cette fin de non-recevoir sera rejetée.

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer AC.

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer AC.

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer [P] [U] Juge commis assisté de la SELARL [T] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [T], expert désigné par ordonnance

comparante à l'audience par Maître [A] [W], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [I] D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [J] [R] demeurant [Adresse 4] Défendeur non

l'audience en la personne de Me [I] [N], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [M] D'UNE PART, ET : * Monsieur [T] [P] [Z], demeurant [Adresse 3] Défendeur non