Lors de sa prestation, ENGIE ES est intervenue notamment sur le réseau de sprinklers du théâtre.

et/ou prestations facultatives accessoires et des conditions générales.

En l'espèce, M., [Z], [Y] justifie avoir acquis le navire par acte sous seing privé du 5 mai 2023 et en avoir pris possession.

À ce titre le contrat de location n'encourt pas la nullité. 4- Sur le montant de la créance Le loyer réclamé est celui du contrat de location augmenté de l'assurance bris de machine souscrite par le

Le 7 août 2023, l'expert automobile de l'assurance de la société [O] a estimé la valeur avant sinistre de la KIA - Picanto à 11 000 euros sur la base des éléments fournis.

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, immatriculée au Registre des Intermédiaires en assurances sous le numéro 07 022 976, ladite société ayant son siège social à [Localité 1], [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Par courriel du 15/12/2020 adressé à la société SNTPF, la société ZENEO a confirmé la réalité des désordres et a demandé que lui soient communiqués les éléments mettant en cause ses prestations, afin de

Le 15 juin 2022, un contrat de partenariat « Intégration du produit d'assurance santé » a été signé entre ASSURLAND et FILIASSUR visant à mettre en avant les produits d'assurance santé proposés par FILIASSUR

La société COLOMBE ASSURANCES intervient volontairement à l'instance et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

La société COLLECTIF ENERGIE a facturé sa prestation. Cette prestation est contestée par la société FINELTAA. D'où le litige.

En l'espèce, M.

invoquées par l'assureur ne sont pas applicables, car il s'agit de dommages causés à un ouvrage et non d'une simple reprise de prestations, l'erreur de calcul constitue un dommage matériel couvert.

La SAS [Q] est immatriculée le 30 septembre 2024 avec pour objet social "toutes prestations d'enseignement et d'apprentissage de la conduite de véhicules motorisés".

A titre subsidiaire, elle réfute le droit de la société [I] à obtenir le remboursement de la prestation contestée au motif qu'elle ne démontre pas la réalité du préjudice qu'elle aurait subi.

A compter du 1 er octobre 2018 étaient rejetés des prélèvements effectués en paiement de la prestation de location financière susvisée.

l'installation du matériel le 13 aout 2021, NBB LEASE adresse à CSR le 19 aout 2021 l'échéancier des prélèvements à effet du 10 septembre 2021, pour une durée de 63 mois, moyennant des loyers mensuels, assurance

Magistrat/Greffier Q]reffier : Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier K] Débats à l'audience du 01/04/2026 OBJET DU PROCES La société [3] est une société d'aménagement et d'entretien d'espace

Le tribunal observe de plus que RICOH FRANCE ne fait aucune demande de condamnation fondée sur cette prestation concurrente.

* [C] demande le paiement de prestations qui auraient dû être réalisées du 30 novembre 2021 au 30 septembre 2026 et qui n'ont pas été exécutées.