La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier FAITS ET PROCEDURE La SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], société de droit belge, exerce une activité de promotion immobilière.

magasins spécialisés, annulation des concerts…) de la spécificité du marché du blues peu représenté sur les plateformes de streaming qui ne permet pas de compenser les pertes enregistrées par les ventes

La société LE CLUB SASU est une centrale de référencement qui anime un réseau de points de vente.

La société TLE13 estime enfin que les frais supportés dans le cadre de la présente instance doivent venir à la charge de la SOCIETE MARSEILLAISE DE DISTRIBUTION SPECIALISEE [N].

entre 2021 et 2024 sur le modèle SANIBIO, passant de 942 040 € à 619 750 € sur le dernier exercice, et d'un chiffre d'affaires de 121 614,76 € réalisé par la société DIP dans le même temps sur les ventes

Dans ce contexte, les associés ont dû soutenir financièrement la société par des apports en compte courant, comme en témoignent les soldes créditeurs au 30 avril 2025 : *, [G], [V] : 42 750,20 €, *,

l'audience du 6 mars 2025, la société POINT P reconnait également qu'elle « acceptait d'octroyer à la société GECI un échéancier de 12 mois sur le principal et ses accessoires » sans toutefois en apporter

débutait, sous le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, EIRL en abrégé et sous le nom commercial NORD TRUCK CONCEPT, une activité de commerce de véhicules automobiles, achat, vente

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL BIONOPS PH, exerçant l'activité d' « apporteur d'affaires de produits alimentaires, de phytothérapie, de cosmétiques et négoce, import, export

Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la société LOCAM la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir

La BRED considère que son engagement de caution était proportionné à ses revenus et patrimoine tels que déclarés dans la fiche patrimoniale produite au jour de sa signature.

A titre infiniment subsidiaire, * RAMENER l'indemnisation du préjudice économique à de plus juste proportion et, en tout état, la limiter à la période de négociation laquelle a durée 5 mois.

Le tribunal relèvera qu'aucune clause particulière ne vient apporter d'élément au soutien de cette allégation et dira qu'il conviendra de faire une lecture simple des éléments présentés dans ce tableau

* Au titre de l'intéressement au développement du portefeuille égal à 10 % du chiffre d'affaires généré avec les nouveaux clients apportés par Orpheus et calculé sur la base des honoraires facturés (

[E] et ayant pour activité l'organisation, la promotion et/ou la gestion d'évènements, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel ainsi que la prestation d'accueil hors spectacles

* Sur les pénalités de retard En l'espèce, les conditions générales de ventes de la société BELACOM fixent en leur article 5.4 les pénalités de retard au taux BCE majoré de 10 points de pourcentages

* Sur les pénalités de retard En l'espèce, les conditions générales de ventes de la société BELACOM fixent en leur article 5.4 les pénalités de retard au taux BCE majoré de 10 points de pourcentages

œuvre, * SME pour la réalisation du lot Carrelage, * SOLUTIONS CONFORT pour la réalisation du lot CVC, * OZEO et AQUALIFT pour le lot « Piscine », * MB CONCEPT pour la réalisation du lot Espace vert

D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait assigner Mme [W], [Y], [X] [G] [H], d'avoir à comparaître le 30 mai 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir

A cela sont venues s'ajouter une concurrence nouvelle, des difficultés conjugales et familiales qui lui ont fait perdre pied.