CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Par jugement du 26 novembre 2020, le tribunal a prolongé de 9 mois le plan de redressement de FRIENDS-OF.
Trib. de Commerce
69cc6c0dcdc6046d47ad5870
21 janvier 2026
PROROGE au 31 décembre 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [J] devra être prononcée par le tribunal.
69cc6c60cdc6046d47ad5d87
23 janvier 2026
PROROGE au 31 décembre 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de M. [O] [W] devra être prononcée par le tribunal.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ab1cdc6046d475b2c2d
21 avril 2026
2026, auquel il convient de se rapporter pour une plus ample connaissance des prétentions et moyens des parties à l'instance, le présent tribunal a commis un juge du tribunal en vue de réaliser une enquête
Chambre 05
69f6a920cdc6046d47657992
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [V], juge commis, assisté de la SELARL JSA, mandataire judiciaire.
1ère chambre
69e7ae17cdc6046d470939f0
7 octobre 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 2 septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [U] [K],
Procédures Collectives
6a0bf812cdc6046d47282015
4 mai 2026
Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [H] [L] juge, pour recueillir tous renseignements
69f66359cdc6046d47608a9a
9 juillet 2025
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. CHAUCHAT, juge commis, assisté de la SAS [W] prise en la personne de Me [T] [W], mandataire judiciaire.
69f6a9accdc6046d47658288
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [E], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [P] [X].
.
69e34c70cdc6046d47ab60d6
15 avril 2026
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 mars 2024, désignant en qualité de juge enquêteur, M [E] [M], avec la
69e34c87cdc6046d47ab623d
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 MARS 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M [H] [W], avec la
69e34ccdcdc6046d47ab6676
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M [B] [Z], avec la
2è chambre
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 16 septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [Q] [V]
69b780edcdc6046d47d0fd04
16 avril 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 12 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
69b7968fcdc6046d47d2ac62
8 octobre 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 3 Septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
69c92213cdc6046d47657f76
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 12 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M., [O], avec la faculté
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a00cdc6046d47e650b1
3 avril 2025
et suivants du Code de Commerce, Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 25 février 2025, désignant un juge enquêteur
69dc78dacdc6046d470cea69
11 avril 2025
Par jugements en date du 22/07/2024, le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge, pour recueillir tous
69f66307cdc6046d47608459
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [F], juge commis, assisté de la SELARL JSA, mandataire judiciaire.
Page 8 sur 31