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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e83ec8cdc6046d471663b7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02641) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e83ed5cdc6046d47166491

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01339) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Partie demanderesse : assistée de Maître Alexandra JOUCLARD et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : 1) SAS TRYM CORP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 904884525 2) SARL ML PRODUCTION

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3cdcdc6046d476814e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des déclarations de salaires sollicitées, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* 456,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

des déclarations de salaires sollicitées, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

inclus, * 407,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

des déclarations de salaires sollicitées, * 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a18288bcdc6046d473a3319

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

720,08 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mars à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828d3cdc6046d473a37e1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

381,59 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

734,30 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

639,45 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

par Me Angélique TOUATI [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE [Adresse 3] comparant par Me Stéphane MARINO [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Juger que le bien-fondé des demandes formulées par le Crédit Industriel et Commercial ne pourra être apprécié qu'après que le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de PONTOISE ait

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TCOM

CHAMBRE 01

69e0c636cdc6046d4770fcb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de mai 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS BIOWATT revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

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TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société AGENCE CAP FRAIS ; Condamner la société PHM PRODUCTIONS SAS à payer à la société AGENCE CAP FRAIS Sarl la somme de 3.500

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous une température élevée, entre 85°C et 90°C, son point de fusion élevé ainsi que sa plasticité et son imperméabilité offrent une protection complète.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ne les a pas contestés ; Débouter Capucine Productions de sa prétention ; A titre très subsidiaire : Dire que Capucine Productions ne peut demander une provision sur le fondement de l'article 873 alinéa

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par sa « note d'audience » déposé à l'audience, la société ROYAL FORMATION demande au tribunal de : condamner la société KEOBIZ au paiement de la somme de 5.373 €,

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