AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e83ec8cdc6046d471663b7
25 mars 2025
25 mars 2025
, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02641) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions
Source officiellePage 8 sur 431
1ère chambre
69e83ed5cdc6046d47166491
25 mars 2025
25 mars 2025
, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01339) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions
Source officielle